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Et si la révision constitutionnelle était au programme ?
La session de printemps de APN prorogée au 2 août
Publié dans Le Maghreb le 04 - 07 - 2007

Les députés ne prendront pas de sitôt les vacances. Ils auront à travailler sur plusieurs projets de loi, jusqu'au 2 Août. L'Assemblée populaire nationale a décidé d'appliquer une des dispositions du règlement intérieur qui prévoit que la session (de printemps) peut être ouverte de quatre à cinq mois. Elle devait être clôturée le 2 juillet mais c'est le " programme chargé ", qui attend la nouvelle équipe, qui dicte cet impératif de prorogation, d'autant plus que certains projets de loi doivent être en principe prêts pour servir de cadre juridique aux prochaines élections locales, reportées à fin novembre. Cela dit, c'est le sort du dossier de révision constitutionnelle, à l'ordre du jour de cette refonte juridique, qui n'est pas encore tranchée, d'autant plus que le recours au référendum, difficile, peut aussi prendre prétexte de ces considérations de temps et de mobilisation en pleine rentrée sociale. Reste donc le passage des amendements par l'instance législative. Une information circule sur une probable saisine des nouveaux députés qui pourraient, et lors de cette même session, avoir la primeur du projet de révision constitutionnelle en leur soumettant la copie des amendements formulés. Selon un communiqué du gouvernement, ces textes sont frappés du sceau de l'urgence.
Cela devra inciter les parlementaires à faire vite dans le traitement des textes en question pour qu'ils puissent atterrir, juste après, sur le bureau du Conseil de la nation.
L'APN a déjà, à travers les commissions compétentes, été saisie de différents textes dont le projet de loi organique portant report des élections locales, le projet de loi modifiant la loi de mars 1997 sur le régime électoral, le projet de loi complétant la loi sur les assurances sociales, le projet de loi sur le système comptable et financier ainsi que le projet de loi organique modifiant la loi d'orientation et le programme sur la recherche scientifique. Les nouveaux députés prendront en charge également des textes qui avaient été transmis par le gouvernement lors de la précédente législature et qui n'ont pu être traités à temps. Il s'agit de projets relatifs à l'éducation nationale, la formation et enseignement professionnel.
Toute la question est de savoir quelle sera l'ambiance lors des débats, d'autant plus que certains partis ont déjà manifesté quelques appréhensions par rapport à certains amendements de la loi électorale qui "favoriserait les grands" selon leur analyse .
Le gouvernement avait introduit des amendements aux articles 82 et 109 de la loi électorale, Ces amendements redéfinissent les exigences réclamées aux partis politiques et aux indépendants désireux de présenter des candidats à l'occasion des élections locales et législatives. Parmi les modifications proposées, les listes devront dorénavant être soutenues par un parti politique ayant raflé au moins 4% des voix au cours d'une des trois dernières élections législatives et qui soit présent dans au moins 25 wilayas, à condition que le même parti ait obtenu au moins 2000 votes par wilaya.


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