L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Et si la révision constitutionnelle était au programme ?
La session de printemps de APN prorogée au 2 août
Publié dans Le Maghreb le 04 - 07 - 2007

Les députés ne prendront pas de sitôt les vacances. Ils auront à travailler sur plusieurs projets de loi, jusqu'au 2 Août. L'Assemblée populaire nationale a décidé d'appliquer une des dispositions du règlement intérieur qui prévoit que la session (de printemps) peut être ouverte de quatre à cinq mois. Elle devait être clôturée le 2 juillet mais c'est le " programme chargé ", qui attend la nouvelle équipe, qui dicte cet impératif de prorogation, d'autant plus que certains projets de loi doivent être en principe prêts pour servir de cadre juridique aux prochaines élections locales, reportées à fin novembre. Cela dit, c'est le sort du dossier de révision constitutionnelle, à l'ordre du jour de cette refonte juridique, qui n'est pas encore tranchée, d'autant plus que le recours au référendum, difficile, peut aussi prendre prétexte de ces considérations de temps et de mobilisation en pleine rentrée sociale. Reste donc le passage des amendements par l'instance législative. Une information circule sur une probable saisine des nouveaux députés qui pourraient, et lors de cette même session, avoir la primeur du projet de révision constitutionnelle en leur soumettant la copie des amendements formulés. Selon un communiqué du gouvernement, ces textes sont frappés du sceau de l'urgence.
Cela devra inciter les parlementaires à faire vite dans le traitement des textes en question pour qu'ils puissent atterrir, juste après, sur le bureau du Conseil de la nation.
L'APN a déjà, à travers les commissions compétentes, été saisie de différents textes dont le projet de loi organique portant report des élections locales, le projet de loi modifiant la loi de mars 1997 sur le régime électoral, le projet de loi complétant la loi sur les assurances sociales, le projet de loi sur le système comptable et financier ainsi que le projet de loi organique modifiant la loi d'orientation et le programme sur la recherche scientifique. Les nouveaux députés prendront en charge également des textes qui avaient été transmis par le gouvernement lors de la précédente législature et qui n'ont pu être traités à temps. Il s'agit de projets relatifs à l'éducation nationale, la formation et enseignement professionnel.
Toute la question est de savoir quelle sera l'ambiance lors des débats, d'autant plus que certains partis ont déjà manifesté quelques appréhensions par rapport à certains amendements de la loi électorale qui "favoriserait les grands" selon leur analyse .
Le gouvernement avait introduit des amendements aux articles 82 et 109 de la loi électorale, Ces amendements redéfinissent les exigences réclamées aux partis politiques et aux indépendants désireux de présenter des candidats à l'occasion des élections locales et législatives. Parmi les modifications proposées, les listes devront dorénavant être soutenues par un parti politique ayant raflé au moins 4% des voix au cours d'une des trois dernières élections législatives et qui soit présent dans au moins 25 wilayas, à condition que le même parti ait obtenu au moins 2000 votes par wilaya.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.