Photo : Slimene S.A. Le projet de code communal sera soumis au vote dimanche prochain à l'Assemblée populaire nationale. «La commission parlementaire des affaires juridiques, administratives et des libertés est parvenue à un consensus autour des 242 amendements proposés par les députés», a affirmé, hier, Hocine Khaldoun, président de cette commission joint par téléphone. Le constat : les auteurs de ces amendements convergent dans des «préoccupations communes», ayant trait essentiellement à la nécessité de renforcer les attributions des élus, et de clarifier davantage la relation de ce dernier avec l'administration. Une source parlementaire indique que 120 amendements ont été retenus sur les 242 dont 100 ont été pris en charge dans le cadre du rapport préliminaire de la commission étant compatibles avec le texte. 8 autres propositions d'amendements sont «anticonstitutionnels». Khaldoun confirme que la commission a étudié ce texte dans la «sérénité» la plus totale, «contrairement à ce qui s'est dit çà et là, à propos de débats houleux entres les députés», qui, une fois n'est pas coutume, ont eu du pain sur la planche, vu le grand nombre d'amendements mis sur la table. M. Khaldoun fait savoir, à ce titre, que la commission a procédé à la suppression de l'article 45 relatif à la suspension du mandat électoral de tout membre d'une APC dont le parti a été dissous ainsi que l'article 79 qui concerne le retrait de confiance. Mieux encore, les délibérations des APC qui doivent être soumises, en vertu de ce texte, à l'approbation du wali ont été «limitées» aux questions ayant trait aux finances, au jumelage, au budget, au compte, dons et legs. Toutes les autres délibérations sont exécutoires sans l'avis préalable du wali. Si ce dernier n'accepte pas une quelconque délibération, il a le droit de saisir le tribunal administratif dans un délai de 21 jours. La commission a donc satisfait l'une des plus importantes doléances des députés exprimées lors des débats en plénière. Pour ce qui est du volet indemnités et rémunérations du président de l'assemblée communale, la question a été différée pour être inscrite dans le cadre du statut particulier de l'élu en préparation. Pour rappel, les propositions d'amendements avaient touché les plus importants articles figurant dans ce projet de code communal, notamment ceux relatifs aux prérogatives des assemblées élues et la réglementation des relations liant l'élu et l'administration. Les modifications ont porté également sur la délimitation du champ de contrôle de l'administration sur les délibérations de l'Assemblée populaire communale (APC). Ces dernières étant réduites exclusivement aux budgets, comptes, jumelage, et aux dons. Tous les amendements de nature à renforcer les prérogatives de l'élu local et à ancrer le principe de transparence dans la gestion des affaires de la commune «ont joui de tout l'intérêt» durant l'examen dans la mesure où «plusieurs amendements ont veillé à mettre en place les mécanismes susceptibles de permettre aux APC de jouer pleinement leur rôle dans le processus de développement local», affirme M. Khaldoun.
