Décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr: Boughali présente ses condoléances    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Maroc: des manifestations massives exigent la fin de la normalisation avec l'entité sioniste    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Mascara: inhumation du corps de la moudjahida Kerroum Rokia    APN: séance plénière jeudi consacrée aux questions orales    CPE: transfert des actifs fonciers de "DIVINDUS Zones Industrielles" au profit de l'Agence nationale du foncier industriel    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Confirmation des peines prononcées en première instance
Procès en appel de l'affaire de dilapidation des fonds de la BNA devant le tribunal de Tizi Ouzou
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 05 - 2011

Les peines prononcées en première instance par le tribunal correctionnel d'Azazga à l'encontre de Achour Abderahmane et quatre fonctionnaires de la sûreté nationale ont été confirmées par le verdict rendu hier par le tribunal d'appel près la cour de Tizi Ouzou où s'est déroulé le 10 mai courant le procès en appel de l'affaire dite de dilapidation des fonds de la Banque nationale d'Algérie, apprend-on de source judiciaire.
Ainsi donc, les mis en cause dans cette affaire ont vu leurs peines prononcées en première instance reconduites par le tribunal d'appel, à savoir 12 années de prison ferme assortie d'une amende de 1 million de dinars et la saisie des biens offerts par Achour Abderahmane, à l'encontre de l'ex-chef de la police judiciaire de la sûreté de wilaya d'Alger, Messaoud Z. et son adjoint Yacine O., 7 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million de dinars contre Achour Abderahmane et deux ans ferme et une amende de 20 millions de centimes à l'encontre des deux autres policiers poursuivis dans la même affaire.
Les fonctionnaires de la police nationale ont été poursuivis pour perception d'avantages, corruption et abus d'influence en faveur de l'homme d'affaires Achour Abderahmane qui écope déjà d'une peine de 18 ans de prison ferme dans le cadre de dilapidation de 32 milliards de dinars des fonds de la BNA.
La peine prononcée contre ce dernier en première instance et reconduite par le tribunal d'appel près la cour de Tizi Ouzou est pour l'accusation de corruption et octroi de privilèges aux deux officiers de police en contrepartie de rapport le disculpant des accusations qui pesaient sur lui concernant la même affaire de dilapidation.
Le juge a rappelé aux inculpés condamnés qu'en vertu de la procédure pénale, ils pourraient introduire un pourvoi en cassation au niveau de la cour suprême dans un délai de 8 jours. Le représentant du ministère public
avait requis à l'issue de son réquisitoire lors du procès en appel qui a eu lieu le 10 mai courant l'aggravation des peines à l'encontre des cinq mis en cause dans cette affaire de corruption, abus d'influence et octroi d'avantages. Signalons que l'ex-homme d'affaires Achour Abderahmane écope actuellement d'une peine de 18 ans de prison ferme pour «escroquerie et émission de chèques sans provision».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.