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La loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire vise à rétablir la crédibilité de l'APN
Débat à l'APN
Publié dans Le Temps d'Algérie le 07 - 10 - 2011

Des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, jeudi à Alger, la loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire qui vise à "rétablir la crédibilité de l'APN", au moment où d'autres ont plaidé pour "son enrichissement".

Lors d'une séance plénière, consacrée au débat de ce projet de loi, le député Lahmar Aouad du parti du Front de libération nationale (FLN) a estimé que cette loi constitue "un moyen important de nature à mettre le député en confiance" et de "bannir" les méthodes qui vont à l'encontre des aspirations du peuple algérien et du processus démocratique. Saliha Djefal, députée de la même formation politique a également "salué" le texte de loi dont l'objectif consiste, a-t-elle dit, "à séparer l'argent et les affaires de la politique et à mettre un terme à ce phénomène qui a entaché la vie politique".
"On aurait dû parler d'abord de la constitution avant de passer à l'arsenal juridique y compris la loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire". Elle a préconisé, dans ce sens, "une révision" du statut particulier du parlementaire, pour "définir avec plus de précision le rôle et les missions du parlementaire" et "finaliser" la loi organique sur les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. Pour le député indépendant, Lazhar Dourari, le projet de loi en question "offre au parlementaire la possibilité de s'acquitter de sa mission principale dans la législation et le contrôle".
Il s'est, par contre montré sceptique quant à l'article 5 qui fait des "exceptions" à certaines missions et fonctions qui ne sont pas incompatibles avec le mandat parlementaire, estimant qu'une telle démarche "ouvre la voie aux exceptions et à l'ambigüité". Cet article exclut "l'exercice de certaines activités provisoires à des fins scientifiques , culturelles , humanitaires ou honorifiques n'affectant pas l'exercice du mandat parlementaire" ni avec "l'exercice des activités provisoires ne dépassant une année, l'exercice des professions d'enseignant universitaire, de maître assistant et de professeur de médecine dans les établissements de la santé publique".
Pour sa part, le député indépendant Belkacem Meziane a souligné que le projet de loi est "une application rigoureuse de l'article 103 de la constitution", ajoutant qu'"il est de nature à améliorer la performance du parlement, en incitant les députés à se consacrer pleinement à l'accomplissement de leur mission" et à travers "le rétablissement de la crédibilité de cette institution". La député du PT, Nadia Chouitem qui a également salué le projet de loi en question, a plaidé pour son "enrichissement", qualifiant "l'association de l'argent et des affaires à la politique de danger qui est à l'origine du boycott par les citoyens des rendez-vous électoraux".


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