Le contrôle de la dépense publique a réalisé des progrès en Algérie grâce à l'institution de nouveaux mécanismes législatifs et juridiques, a indiqué lundi le président de la Commission des finances et budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Fedala Abdelkader. "Grâce aux nouvelles lois et structures de lutte contre la contrebande et de rationalisation des dépenses publiques nous avons franchi des pas en matière de contrôle de ces dépenses", a déclaré M. Fedala à l'APS. La loi de règlement du budget constitue l'un de ces instruments de contrôle, d'après ce parlementaire qui plaide plutôt pour une "loi de règlement évaluant l'exercice de deux années précédentes (N-2) au lieu de N-3 comme c'est le cas actuellement". Après une absence de trente ans, la loi du règlement budgétaire, présentée seulement deux fois en Algérie (1978 et 1981) est revenue sur les annales du parlement en 2011. A titre d'exemple, les comptes spéciaux du Trésor ont été soumis pour la première fois à l'évaluation des parlementaires grâce à cette loi. A cet égard, M. Fedala estime qu'il faudrait "poursuivre les efforts en matière d'assainissement des comptes spéciaux du Trésor afin de s'assurer de la viabilité économique et sociale des programmes auxquels sont destinés". L'Inspection générale des finances (IGF), la Cour des comptes ainsi que les différents pôles juridiques constituent d'autres "mécanismes efficaces" de contrôle des dépenses publiques. La nouvelle loi relative aux marchés publics, entrée en vigueur en 2010, a également été "un pas en avant en matière de consécration de la transparence dans ces marchés", a-t-il soutenu. Interrogé pour savoir si les lois existantes étaient suffisantes pour assurer une gestion rationnelle et transparente de la dépense publique, M. Fedala, également ambassadeur itinérant de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), a répondu: "en tant que juriste de formation, je peux dire que n'importe quelle loi, si elle peut seulement atteindre 50-70% de ces objectifs, elle est considérée excellente". La couverture de 100% des objectifs étant "absolument impossible", selon lui. Cela dit, les instruments institutionnels de contrôle existants en Algérie, quelle que soit leur efficacité, "n'empêchent guère les députés de suivre attentivement l'utilisation des dépenses budgétaires", selon M. Fedala. "Les députés sont soucieux et suivent de très près la manière avec laquelle est gérée la dépense budgétaire", a-t-il dit. A une question relative aux moyens de diversifier les ressources budgétaires, tirées par la fiscalité pétrolière, le parlementaire a souligné que cela devrait passer par la revitalisation de quatre secteurs: l'industrie et la PME, l'agriculture, le tourisme et les travaux publics, des secteurs très porteurs en matière de ressources fiscales ordinaires, a-t-il fait remarquer. Evoquant le projet de loi de finances pour 2012, qui passera mardi devant l'APN, M. Fedala a estimé que c'est "un texte dédié au développement des PME par excellence". "Le projet introduit des mesures importantes pour booster les PME, véritables créatrices d'emploi et de richesse", a-t-il dit. Interrogé sur une éventuelle prise en charge dans le cadre projet de loi de la récente augmentation du SNMG (salaire national minimum garanti), tel que décidé par la tripartite, il a expliqué que "la mesure sera certainement intégrée dans le projet mais son application reste tributaire de la parution d'un décret exécutif qui l'institue officiellement". Quant aux principales propositions d'enrichissement du texte, elles consistent, entre autres, à éviter la réévaluation continue des projets et éviter donc les surcoûts y afférents et le développement de la fiscalité locale à même de diversifier les entrées des communes. La commission Finances de l'APN propose également d'améliorer et de faciliter davantage la relation entre le contribuable et l'administration fiscale, en plaidant pour une augmentation des pensions des moudjahidines. Elle appelle, par ailleurs, le gouvernement, selon son président, à résoudre le problème récurrent de manque de liquidités au niveau des banques et des centres postaux et à "aller rapidement vers la substitution du billet de 200 DA". Lors des débats entamés dimanche sur la conjoncture économique et financière durant les derniers 18 mois, beaucoup de députés ont plaidé pour le "retrait du billet de 200 DA", émis dans les années 1980, en raison de sa vétusté.
