La commission des lois du Sénat français a rejeté hier la proposition de loi UMP pénalisant la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, en adoptant une motion d'irrecevabilité du texte, ce qui ne préjuge cependant pas de l'attitude des sénateurs. Cette motion de procédure équivalant à un rejet et présentée par le président PS de la commission, Jean-Pierre Sueur, a été votée par 23 voix pour, 9 contre et 8 abstentions. Elle devra toutefois être confirmée en séance lundi prochain lors de l'examen du texte. La position de la commission des lois (qui comporte 49 membres) exprime les fortes réticences d'une partie du Sénat, toutes tendances politiques confondues. La chambre haute du Parlement avait, le 4 mai 2011, rejeté un texte identique. Le texte, qui a provoqué une crise diplomatique majeure entre Ankara et Paris, prévoit de punir d'un an de prison et 45 000 euros d'amende la négation d'un génocide reconnu par la loi française.
