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Lancement de l'opération de rééchelonnement des dettes fiscales (DGI)
Finances
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 01 - 2012

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé mardi dans un communiqué le lancement de l'opération de rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises suivies au régime réel.
A cet effet, la DGI invite les entreprises concernées à se rapprocher à partir du 1er février, des directions des impôts de wilaya ou de la direction des grandes entreprises (DGE) pour plus d'informations sur le déroulement de cette opération.
Ces entreprises peuvent aussi s'informer sur les avantages de ce rééchelonnement notamment sur la durée du moratoire qui leur sera accordé, le calendrier de paiement après rééchelonnement ainsi que l'abandon des pénalités, précise la même source.
La DGI invite également ces entreprises à consulter l'instruction et la circulaire d'application relative à ce dispositif sur son site web (www.mfdgi.gov.dz).
Cette action s'inscrit "dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions de la tripartite du mois de septembre 2011 approuvées par les pouvoirs publics" précise le communiqué.


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