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Trois projets de loi au menu des députés
Reprise demain des travaux de l'APN
Le Temps d'Algérie Publié dans Le Temps d'Algérie le 10 - 01 - 2009

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux demain lors d'une séance plénière consacrée à l'examen de trois projets de loi dont le premier porte sur la protection du consommateur et la répression de la fraude.
Les députés examineront, demain après-midi, le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 portant code pénal et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°71-57 portant assistance judiciaire, a indiqué samedi un communiqué de l'APN.

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