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Infractions de change : le champ de la fraude est "vaste" nécessitant des mécanismes adaptés pour l'endiguer (Djoudi)
Finances
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 08 - 2013

Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a indiqué mardi que les sources à l'origine des infractions de change sont multiples nécessitant des mécanismes adaptés pour les endiguer.
"Effectivement, les sources à l'origine de ces infractions sont multiples (...) Il apparaît donc que le champ couvert par ces actes (frauduleux) est très vaste, ce qui nous amène à mettre en place des mécanismes adaptés et coordonnés avec les différentes institutions de l'Etat pour identifier et enrayer ces actes", a déclaré le ministre dans un entretien à l'APS.
M. Djoudi explique que les procédés auxquels ont recours les auteurs de ces infractions "sont nombreux et variés". "Ils n'hésitent pas par exemple à chercher à tirer profit de tous les dispositifs mis en place par l'Etat pour préserver le pouvoir d'achat du citoyen, stimuler et soutenir les investissements productifs créateurs de richesses", dira-t-il.
Les moyens couramment utilisés dans ce cadre sont notamment la surfacturation des importations, les ventes sans factures, les fausses déclarations en douane, le défaut de rapatriement par les agents économiques résidents de leurs recettes en devises, les déclarations minorées sur certaines exportations hors hydrocarbures, enchaîne le premier argentier du pays.
Le ministre cite un rapport relatif à la répression des infractions à la législation des changes qui fait état de plus de 1.000 procès-verbaux établis et transmis à la justice pour un corps de délit de plus de 17 milliards de dinars (220 millions de dollars).
M. Djoudi précise toutefois que ce chiffre ne donne pas une "évaluation correcte de ce phénomène" puisque ce montant même s'il apparaît important marque néanmoins "un net recul de 54% par rapport au niveau enregistré durant l'exercice précédent".
Une correspondance du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, à M. Djoudi, publiée samedi par l'APS, fait état d'un fléchissement de 54% des montants cumulés des infractions constatées en 2012, interpellant la Direction générale des douanes à prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer le dispositif de contrôle et de détection de ces fraudes.


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