Les services des Douanes algériennes déclarent la guerre aux " transfert illicite de devises " opéré dans le cadre des importations des zones de libre-échange, où les opérateurs bénéficient de la franchise des droits de douane. Ayant constaté que les infractions portent essentiellement sur des importations réalisées dans le cadre des accords signés par l'Algérie avec l'UE et la ZALE, les Douanes algérienne durcissent les opérations de contrôle. Des "dossiers sont ouverts par les services des douanes concernant essentiellement "le transfert de devises illicitement vers des pays voisins où une grosse affaire est en phase de finalisation portant sur des millions d'euros et de dollars", annonce le directeur central du contrôle a posteriori à la DGD, Benamar Regue. En effet, les services des douanes ont constaté que depuis janvier 2009, date à laquelle l'Algérie a adhéré à la Zale, les cas de majoration de valeur des marchandises importées ont augmenté. Cette pratique affecte les réserves de change officielles puisqu'elle est à l'origine de gros transferts illicites de devises. La majoration de valeur consiste à "gonfler" la facture d'importation des marchandises, souvent avec la complicité du fournisseur, pour pouvoir transférer à l'étranger le différentiel entre le prix déclaré et le prix réel en devises de la marchandise importée. Cette infraction de change est souvent pratiquée dans les cas des exemptions de taxes, de démantèlement tarifaire ou de zones de libre-échange, car la suppression ou la réduction des taxes incite les fraudeurs à majorer la valeur de leurs produits, alors que dans le cas d'un système tarifaire normal ils ont tendance plutôt à minorer la valeur du produit pour échapper à des charges douanières supplémentaires. Notons que le ministère du Commerce a instauré une " autorisation ", pour toute opération d'importation sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange, qui a pour but, de mettre fin aux opérations frauduleuses, grâce au nouveau dispositif du " suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange ". Durant le 1er trimestre 2010, les services des Douanes ont mis dans leur collimateur, les produits subventionnés par l'Etat, importés en exonération des droits de douanes. Etant donné, que l'importation du lait en poudre bénéficie de ces deux avantages, les douanes, ont lancé une opération nationale de contrôle touchant les transformateurs de lait en poudre et particulièrement ceux bénéficiant des subventions de l'Etat afin de vérifier si la réglementation en vigueur a été respectée. Les premiers éléments d'information révélés par cette opération laissent apparaître "des pratiques frauduleuses avérées, particulièrement par le recours à la majoration des factures d'importation de lait en poudre", révèle le même responsable, et qu'"un faux producteur a été traduit en justice et 5 autres dossiers de contentieux ont été engagés dans le cadre de l'enquête en cours", précise-t-il. Autre segment touché par les enquêtes des douanes, l'importation d'articles électroménagers. Suite à une enquête, ayant permis la saisie au port d'Annaba de 89 conteneurs d'articles électroménagers pour fausses déclarations d'espèce tarifaire, de valeur en douanes et quantité de marchandises déclarées, pour un montant de pénalités de 200 millions de DA, les services des douanes ont lancé, une enquête sur l'ensemble des importateurs de l'électroménager en produits finis ou en parties et composants (régime CKD), à l'effet de mettre fin aux pratiques de fraude en matière d'espèce ou de valeur. Dans le même contexte, les services des douanes s'intéressent également, dans le cadre de leur lutte contre la fraude et l'assainissement du commerce extérieur, sur le rapatriement des devises. L'exportation des déchets ferreux, un créneaux qui rapporte, mais qui enregistre un important nombre de fuites de devises. M. Regue précise, dans ce sens, que douze exportateurs n'ayant pas procédé au rapatriement des devises ont été poursuivis en justice. Et le temps est à la réglementation plus stricte. "A l'avenir, toute attestation de rapatriement délivrée par les banques domiciliataires sera authentifiée auprès de la Banque d'Algérie pour s'assurer du respect de l'obligation de rapatriement du montant réel de l'opération effectuée", a-t-il indiqué à l'APS. Le même responsable a également annoncé le lancement d'une enquête pour vérifier l'ensemble des bateaux de pêche importés en 2008 et 2009, après avoir découvert au port de Ténès que deux bateaux thoniers avaient été dédouanés à l'état neuf alors qu'ils étaient usagés. En outre, les services des douanes d'Annaba ont constaté une infraction multiple (fausse déclaration d'espèce tarifaire, de valeur en douanes et des quantités dont les trois quarts de marchandises importées du sud-est asiatique, n'ont pas été déclarés). L'enquête est en cours pour déterminer les responsables de ce trafic, a-t-il ajouté, précisant que "plus de 600 conteneurs appartenant au même importateur sont actuellement bloqués au port d'Annaba". Par ailleurs, les Douanes ont traduit en justice une quarantaine d'importateurs ayant procédé à l'enlèvement d'engins de travaux publics au port d'Oran en 2009 "à l'aide de faux documents avec une complicité de différents intervenants du port". Dans le cadre du contrôle des opérations réalisées dans le cadre des avantages accordés aux investisseurs "régime Andi", les services des douanes ont découvert des agissements frauduleux auxquels s'est livrée une société étrangère de droit algérien, installée à Hassi-Messaoud (Ouargla). A noter, enfin, que la série d'enquêtes menée, par les Douanes algériennes se sont soldées par 541 infractions pour un montant de plus de 4 milliards de DA au 1er trimestre 2010. Au port d'Alger, 174 infractions ont été enregistrées pour un montant de 747,5 millions de DA, suivi, par celles de la wilaya de Sétif avec 85 infractions d'un montant de 138,4 millions de DA, Tamanrasset (47 infractions pour 30,4 millions de DA), Tlemcen (39 infractions pour 537,1 millions de DA), Oran (37 infractions et 934,4 millions de DA). D'autres infractions de moindre ampleur ont été également enregistrées à Ouargla (29 infractions, 909,9 millions DA), Annaba (29 infractions, 544,5 millions de DA), Béchar (10 infractions, 29,3 millions de DA), Tébessa (8 infractions, 64,1 de millions DA), et Illizi avec 7 infractions pour 16,6 millions de DA, ajoute le même responsable.
