Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Djanet: exécution d'une manœuvre de sauvetage et de secours en zones sahariennes difficiles    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Projet de loi sur les mines: un levier pour dynamiser le secteur et attirer les investissements    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Soudan : Situation catastrophique dans le Darfour du Nord    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



En pleins méandres
Publié dans L'Expression le 19 - 09 - 2009

Il y a des dossiers qui tuent. Ils tuent les inculpés, les victimes, les magistrats et les...avocats: follow me:
M´hamed L. est chef de service à l´APC de Douéra. Il a écopé
d´une peine de prison ferme pour faux sur un document administratif. «Vous aviez signé ce document?» insiste d´emblée Fatiha Brahimi, la juge de Blida. «Oui, je l´ai fait en toute bonne foi. C´est un document à lire et à signer sur place. Nous ne le gardons pas à notre niveau.»
Ali A., lui aussi condamné à Chéraga, dit ignorer tout de ce dossier. «En 2008, je n´étais plus en poste» mâchonne-t-il, l´oeil humide depuis qu´il a vu sa moitié, sa soeur et sa fille aînée assises parmi l´assistance sur un volcan d´où peuvent s´échapper les laves d´une condamnation confirmée. Mohamed R. employé à l´APC affirme jeter un oeil sur tout document qu´il n´a ni rempli, ni signé.
«Mais c´est vous le responsable. En remettant un document à votre chef de service, M´hamed L. vous deviez vérifier le contenu de tout document et donner votre accord», souligne la présidente qui ne va plus suivre le prévenu lorsqu´il affirme que ce document signé par ses soins, n´a pas été rempli pas ses soins.
Les trois avocats vont sauter au cou du faux contenu au sein de la carte grise délivrée à Tissemsilt. «Ni la résidence ni les extraits de naissance ne sont des faux. Tous les documents signés l´ont été à la lecture de la carte grise».
«La conformité avait été établie à Tissemsilt», dira Maître Tahar Moussi le premier plaideur.
Le deuxième défenseur s´appliquera à souligner que le certificat de résidence n´est pas faux. «Et c´est ce document qui est derrière les poursuites de mon client. Le juge d´instruction a-t-il pris soin de mieux examiner le document et au mieux aller vers l´expertise?», s´exclamera Maître Saïd Mebni, l´avocat de M´hamed L. qui réclame expressément la relaxe.
Motivé au plus haut point mais calme, Maître Mehdi Nouas, le défenseur du troisième prévenu va droit au but: «A Rostomia, l´expertise a donné la carte grise, fausse, aucun autre document ne l´a été. Trop de bruit sur du vent. Il est demandé aux magistrats de cette chambre correctionnelle de mieux examiner ce dossier car la défense est plus que convaincue que si l´instruction avait été mieux menée, nous n´en serions pas là», s´est, cette fois écrié sans s´emporter, Maître Nouas Jr qui avait saisi l´attention du trio de juges en ne risquant pas de déborder sur le sujet du jour, sachant que cette sacrée présidente n´est pas n´importe qui et qui sait stopper au bon moment, tout plaideur qui va à la dérive en direction de la haute impasse dénommée à juste titre «Mur en béton armé!»
C´est pourquoi d´ailleurs, elle avait interrompu le jeune avocat de Koléa pour lui rappeler tout simplement quelques termes de l´article 222 du Code pénal, article portant sur «le faux commis dans certains documents administratifs et certificats», évoquant les verbes:«contrefaire, falsifier, altérer...»
Et ici, nous avions des fonctionnaires qui ont rempli des documents et qui viennent nous dire ce dimanche pour le premier, qu´il l´avait fait de bonne foi, pour le deuxième qu´il ne fait que jeter un oeil, allant jusqu´à se terrer derrière les concepts de: «je n´ai ni rempli ni signé». «Continuez, Maître.
Cette mise au point était nécessaire car chacun a fait quelque chose qui est apparu et qui sera très bien examiné lors de la mise en examen», dit-elle, le regard net, haut.
Il ne restera plus à Maître Nouas qu´à achever sa plaidoirie par la demande de la relaxe, convaincu encore une fois, que ce dossier est vide.
Un large sourire illuminant son beau visage, Fatiha Brahimi, la présidente avait même donné la nette impression d´être soulagée de ce dossier en annonçant la mise en examen sous huitaine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.