Plusieurs taxes et redevances instituées    Réunion au Conseil de sécurité, jeudi sur les enfants de Ghaza    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »        Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    La France cherche des sanctions à imposer à l'Algérie mais n'en trouve pas    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Comment faire pour lire plus de livres ?    Zerrouki insiste sur la qualité des prestations et la promotion du e-paiement    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Conseil de sécurité: la diplomatie algérienne réussit à protéger les avoirs libyens gelés    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Volley/Mondial 2025 (messieurs) - Préparation : le Six national en stage à Alger    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    L'attaque "lâche" contre le siège de "Global Aktion" vise à empêcher toute forme de solidarité et de soutien au peuple sahraoui    Agression sioniste: environ 35 enfants palestiniens tués par jour à Ghaza, selon l'UNICEF    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des élus hors la loi
Publié dans L'Expression le 11 - 05 - 2011

En quatre ans, les 389 députés ont proposé moins de 20 projets de loi et quelque 7 commissions d'enquête.
A quelques mois de la fin du mandat de la sixième législature, l´Assemblée populaire nationale (APN) s´est distinguée par un fait saillant: l´absentéisme des députés. Ce fait est devenu, au fil des jours et en raison de sa persistance, un phénomène ordinaire. A chaque séance, cette APN renvoie l´image d´une Assemblée fantôme désertée par ses locataires. Résultat: des textes de loi qui engagent l´avenir des corporations sont adoptés par quelques dizaines de députés seulement; la loi ne fixant guère un quorum pour valider les scrutins.
Pourtant, le règlement intérieur de l´APN stipule que la présence de la majorité des députés est «nécessaire» pour la validité des scrutins. Or, en cas d´absence de quorum, le scrutin est reporté à une séance ultérieure n´excédant pas 12 heures. Cependant, au cours, de cette prochaine séance, le scrutin est validé et ce quel que soit le nombre des députés présents, fût-il un seul député. En d´autres termes, l´absentéisme n´influe pas sur le fonctionnement de l´APN étant donné qu´il peut juste bloquer les travaux (le vote des lois) pour une durée allant de 6 à 12 heures. Ce sont les aspects étranges d´un règlement intérieur d´une institution dont la vocation est de légiférer en matière de lois qui engagent l´avenir de tout un pays! Si rien n´oblige les députés à assister ne serait-ce qu´aux séances de vote et lever la main, car ils sont payés pour cela, il n´en demeure pas moins que la récurrence de ce phénomène pose problème. Pourtant, le règlement intérieur de l´Assemblée énonce, dans son article 64, que le député est tenu de participer aux séances ainsi qu´aux travaux de la commission dont il est membre. En outre, les demandes d´absence aux séances de l´Assemblée sont adressées au président et doivent impérativement être motivées, selon le même article. Toutefois, le règlement intérieur n´explicite pas la suite à donner aux absences répétées des députés. Ni sanction, ni aucune autre mesure disciplinaire.
Ce qui fait, selon plusieurs locataires de la Chambre basse du Parlement, que des députés s´absentent soit sans même faire de demande, soit en ne procédant pas à l´établissement d´une simple procuration au nom d´un ami présent. Pire encore, selon un député, «les procurations peuvent se faire sen un simple coup de téléphone». Mais ce phénomène de l´absentéisme est, selon un député qui a préféré requérir l´anonymat, un faux problème si l´on ose le comparer aux véritables questions de l´heure. «Me concernant, si je ne viens pas à l´APN, ce n´est pas pour m´absenter. C´est un boycott pour des raisons politiques», précise notre interlocuteur avant de poser une pléthore de questions. Combien de députés ont engagé, malgré leurs salaires exorbitants, un secrétaire pour le seconder dans son travail? Combien de députés ont-ils ouvert des permanences dans leurs wilayas pour accomplir leurs missions? Et la question centrale est de savoir si les députés font leur boulot sur le terrain. Notre interlocuteur pose également la problématique des relations entre le Parlement et le gouvernement. En effet, quel est le poids du député au regard d´un ministre, face à un wali, se demande-t-il, rappelant que les représentants du peuple ne disposent pas de bureau à l´APN. «Parfois les ministres mettent plus de trois mois avant de répondre aux questions écrites des députés», souligne notre source. L´immobilisme des parlementaires est également un véritable problème. En quatre ans, les 389 députés n´ont proposé que moins de 20 projets de loi et n´ont déposé que quelque 7 propositions de création de commission d´enquête, toutes rejetées, à part la dernière en date, relative aux émeutes liées aux prix de l´huile et du sucre, de janvier dernier. Un bilan pour le moins catastrophique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.