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Un pouvoir législatif en panne d'initiatives
L'APN a clôturé hier sa session d'automne
Publié dans Le Maghreb le 27 - 12 - 2010

L'Assemblé populaire nationale (APN) a clôturé, hier, sa session d'automne par l'exposé du ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, relatif au projet de loi sur la promotion immobilière. Au cours de cette session automnale, la Chambre basse du parlement n'a adopté aucune loi émanant de ses rangs.
Les locataires du Palais Zighout-Youssef ont eu pendant cette session à débattre et à adopter 5 projets de loi, à savoir la loi de finances pour 2011, les textes relatifs à la protection des personnes âgées, la cinématographie et celui traitant des aires protégées. Tous ces textes ont été proposés par le gouvernement, tout comme les textes adoptés lors des sessions précédentes.
Ce fait est devenu ordinaire bien qu'il soit contraire à l'essence même de cette institution qui représente, du point de vue constitutionnel, le pouvoir législatif du régime politique algérien. Une institution qui devait, comme stipulé par la Loi fondamentale du pays, assurer un équilibre des pouvoirs en exerçant son droit de contrôle sur ce qui est initié par l'Exécutif.
S'agit-il d'un désengagement pur et simple des députés ou plutôt d'obstacles au niveau du bureau de l'APN ? D'ailleurs, ce bureau, présidé par Abdelaziz Ziari, est accusé de "faire barrage" aux initiatives des députés. On cite, à ce propos, la demande d'une commission d'enquête sur la corruption initiée par le député Ali Brahimi et qui a été refusée par le bureau de l'APN pour "non-conformité" aux règlements.
Mais il faut dire que même s'il y a des obstacles au niveau de ce bureau, dont les vices-présidents Noureddine Aït Hamouda et Taazibt Ramdane appartiennent à des partis dits de l'opposition ( le RCD et le PT), les députés se sont distingués par leur absentéisme lors des séances plénières consacrées aux débats ou aux questions orales adressées aux ministres. Un absentéisme qui témoigne de l'indifférence d'une partie de ces "élus" vis-à-vis des préoccupations de leurs compatriotes. Du côté de l'Exécutif, on a souvent laissé entendre que la promulgation des lois n'est pas une mince affaire et réclame un minimum de "maîtrise des questions juridiques et techniques". Une manière de dire, peut-on comprendre, que la chambre basse du Parlement, avec tout le respect dû à ses rares compétences, n'a pas suffisamment de moyens humains pour proposer des textes de loi. En attendant des élus "capables" dans la législature de 2012, l'APN continuera à bien jouer son rôle de "chambre d'enregistrement".


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