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Fin du cumul des fonctions
UN NOUVEAU PROJET DE LOI SUR LE STATUT DE DEPUTE
Publié dans L'Expression le 04 - 07 - 2011

Selon une source proche du dossier, ce projet de loi sur l'incompatibilité de la fonction avec le statut de député sera examiné lors du Conseil des ministres prévu dimanche prochain.
Pas de double casquette! Les députés ne seront plus autorisés à exercer plusieurs fonctions en même temps. Un projet de loi portant sur l'incompatibilité de la fonction avec le statut de député est en cours. «Ce projet est fin prêt et sera examiné lors du prochain Conseil des ministres qui se tiendra probablement le 10 juillet en cours», a affirmé une source proche du dossier. Cette nouvelle va surprendre plus d'un. Les députés, dont la plupart exercent d'autres activités, seront certainement mécontents. A l'exception des professeurs d'université et des médecins exerçant au niveau des hôpitaux, tout autre fonction sera interdite aux députés. Notre source explique que ce projet de loi définit bien les fonctions autorisées et qui oeuvrent pour l'intérêt général telles que la recherche scientifique. Les autres activités de business ne seront plus tolérées. Mauvaise affaire pour les élus du peuple. Ces derniers n'auront plus le choix de diversifier leurs activités. Ce projet a pour but d'assainir les institutions de l'Etat des hommes du fric. Les candidats aux prochaines législatives de 2012 seront passés au crible. L'accès au Parlement ne sera plus facile aux affairistes et aux industriels. Le gouvernement semble déterminé à en finir avec le clientélisme politique. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, qui s'exprimait récemment à la Radio nationale, a annoncé que la nouvelle loi électorale va fixer des critères stricts sur la candidature aux élections législatives et locales. Celle-ci sera renforcée par une loi organique sur la compatibilité de la fonction avec le statut de député. Ould Kablia a expliqué que cette loi définira celui qui est autorisé ou non à faire acte de candidature. Qui seront-ils? Ould Kablia a d'abord cité les magistrats et les hauts fonctionnaires ainsi que les éléments des services de sécurité. Il a également précisé que ceux qui exercent des activités commerciales et industrielles ne seront pas admis. Le ministre a fini par parler carrément des «grands magnats et ceux qui ont le pouvoir financier». Pourquoi? «Parce que nous considérons que dans un pays démocratique et populaire il y a une incompatibilité entre l'argent et le pouvoir», a-t-il justifié. Le phénomène de l'absentéisme est un autre élément qui serait à l'origine de cette loi organique. Nul n'ignore que les représentants du peuple sont devenus de mauvais «élèves». Ils affichent une certaine désaffection pour les séances de plénière. Ayant d'autres chats à fouetter, ces derniers désertent les sièges de l'APN. «Jamais le taux d'absentéisme n'a atteint ce niveau-là», reconnait un fonctionnaire de l'APN qui pense que la sixième législature est la plus médiocre depuis l'Indépendance. Durant cette session de printemps, le président de l'Assemblée s'est vu obligé de reporter la session de vote du projet de loi pour motif de quorum. Lors de l'adoption du projet de loi portant orientation et organisation du transport terrestre, Abdelaziz Ziari s'est élevé contre l'absence remarquée de la majorité des députés. Ce dernier n'a pas caché sa colère en dénonçant le laisser-aller des députés. Il a promis même de revoir le règlement intérieur de l'APN pour introduire des sanctions. Avec un salaire de 30 millions de centimes et des frais d'hébergement et de déplacement, les députés ne font même pas l'effort de répondre aux préoccupations du peuple. Ils se contentent de lever la main pour valider les projets de loi proposés par le gouvernement. Nul n'ignore que l'Assemblée populaire nationale est devenue une chambre d'enregistrement des lois. Pis encore, les députés cautionnent même des lois qui vont à l'encontre des intérêts du peuple. La dernière en date, l'autorisation de l'importation de la friperie proposée par les députés. Cette loi a suscité de vives réactions au sein du Parlement. Des sénateurs ont dénoncé la décision prise par les membres de la chambre basse. Lors de l'examen du projet de loi de finances complémentaire 2011, la semaine dernière, l'article 123 sur l'importation du chiffon a crée la pagaille.
«Les sénateurs ont voulu rejeter cette décision, mais vu le caractère du projet en question, son rejet était impossible», a affirmé le rapporteur de la commission juridique, M.Derradj. Cette décision continue de faire du bruit au sein du gouvernement.


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