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153.000 dossiers de demande de concession déposés
TERRES DU DOMAINE PRIVE DE L'ETAT
Publié dans L'Expression le 05 - 07 - 2011

Plus de 150.000 exploitants agricoles ont déposé leurs dossiers pour obtenir l'acte de concession dans le cadre de la nouvelle loi d'exploitation des terres du domaine privé de l'Etat, a-t-on appris auprès du ministère de l'Agriculture et du Développement rural.
Sur les 218 .000 exploitants concernés par cette loi, 153.000 ont déposé leurs dossiers au 30 juin dernier pour convertir leur droit de jouissance des terres appartenant au domaine privé de l'Etat en droit de concession de 40 ans renouvelable, a indiqué à l'APS le directeur du foncier au ministère, M.Abdelmalek Ahmed Ali.
Le nombre de dossiers traités jusqu'à jeudi dernier s'élève à 102.000, alors que 34.245 cahiers des charges ont été signés entre les exploitants concernés et l'Office national des terres agricoles (Onta), a ajouté M.Ahmed Ali.
Les cahiers des charges signés sont transmis par la suite aux services des domaines pour l'attribution d'actes de concession.
Ainsi, 20.413 cahiers des charges ont été transmis aux services des domaines, qui ont attribué à fin juin 155 actes de concession, a précisé le même responsable.
Les exploitants ont jusqu'au mois de février 2012 pour déposer leurs dossiers, selon la loi 10-03 adoptée par le Parlement en juillet 2010.
M.Ahmed Ali a souligné que le processus de reconversion du mode d'exploitation des terres appartenant à l'Etat s'accélère de plus en plus, les procédures administratives étant devenues plus rapides par rapport au début de l'opération. «Nous avons reçu durant la dernière semaine de juin 1000 dossiers. Cela signifie que l'Onta est maintenant bien rodée pour le traitement de ce genre d'opération», a souligné ce responsable.
La superficie concernée par le nouveau mode de gestion des terres relevant du domaine privé de l'Etat s'étend sur 2,5 millions d'hectares répartis en 100.000 exploitations. La surface agricole utile (SAU) aujourd'hui exploitée en Algérie est de 8,7 millions d'hectares dont plus de 6 millions sont des terres appartenant au privé.


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