Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    Alger : arrestation d'une fausse médecin    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire Sonatrach devant la Cour d'appel d'Oran le 23 novembre prochain
Publié dans L'Expression le 21 - 09 - 2011

L'affaire Sonatrach, qui a valu en première instance des condamnations à la prison ferme à MM. Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli, respectivement ex-P-DG et ex-vice-président chargé de l'activité Aval du groupe pétrolier national, sera jugée devant la Cour appel d'Oran le 23 novembre prochain, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
L'audience en appel qui devait se tenir mercredi a été ajournée au 23 novembre prochain à la demande des avocats de la défense, a-t-on précisé de même source en rappelant que l'enrôlement de ce procès intervient après le double appel introduit par le parquet et la défense en mai dernier suite au prononcé du premier verdict.
Le traitement de ce dossier par le pôle judiciaire spécialisé d'Oran avait abouti, le 4 mai dernier, à la condamnation de Mohamed Meziane à une peine de deux ans de prison dont un an ferme, assortie d'une amende de 500.000 DA, tandis que Abdelhafid Feghouli a écopé d'un an de prison dont 4 mois ferme et d'une amende de 200.000 DA.
Le tribunal avait également prononcé un an de prison dont 4 mois ferme à l'encontre de Benamar Touati, ex-P-DG de la Société de Conditionnement et de Commercialisation des Gaz industriels (Cogiz, filiale à 100% de Sonatrach), de Mekki Henni l'ex-chef de département des études et développement de Sonatrach (Aval), et de Nechnech Tidjini, l'ex-Directeur général de la Société algéro-française d'Ingénierie et de Réalisations (Safir, de droit algérien) dont les capitaux sont détenus à 51% par Sonatrach et Sonelgaz.
Les cinq mis en cause ont été jugés en vertu de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, pour les chefs de « passation de marché contraire à la réglementation » et « dilapidation de deniers publics ».
L'affaire remonte à octobre 2007, date de la signature d'un contrat de gré à gré entre Cogiz et Safir portant notamment sur la réalisation d'un Centre de stockage d'azote liquide, une procédure qualifiée d'illégale par l'accusation du fait, selon elle, de l'absence de situation d'urgence à même de justifier le recours à ce mode de passation de marché.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.