Chargé par le Président de la République, Attaf arrive à Stockholm en visite officielle    Une délégation russe visite l'AAPI pour s'enquérir du système national d'investissement    CSJ: création d'un réseau de la jeunesse pour la sécurité hydrique et le développement durable    Forum d'affaires algéro-russe : volonté commune de concrétiser un partenariat économique stratégique approfondi    Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    Les agissements des autorités de transition au Mali à l'égard de l'Algérie font partie d'un vaste complot    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    L'étau se resserre !    Femmes et enfants, premières victimes    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire Sonatrach devant la Cour d'appel d'Oran le 23 novembre prochain
Publié dans L'Expression le 21 - 09 - 2011

L'affaire Sonatrach, qui a valu en première instance des condamnations à la prison ferme à MM. Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli, respectivement ex-P-DG et ex-vice-président chargé de l'activité Aval du groupe pétrolier national, sera jugée devant la Cour appel d'Oran le 23 novembre prochain, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
L'audience en appel qui devait se tenir mercredi a été ajournée au 23 novembre prochain à la demande des avocats de la défense, a-t-on précisé de même source en rappelant que l'enrôlement de ce procès intervient après le double appel introduit par le parquet et la défense en mai dernier suite au prononcé du premier verdict.
Le traitement de ce dossier par le pôle judiciaire spécialisé d'Oran avait abouti, le 4 mai dernier, à la condamnation de Mohamed Meziane à une peine de deux ans de prison dont un an ferme, assortie d'une amende de 500.000 DA, tandis que Abdelhafid Feghouli a écopé d'un an de prison dont 4 mois ferme et d'une amende de 200.000 DA.
Le tribunal avait également prononcé un an de prison dont 4 mois ferme à l'encontre de Benamar Touati, ex-P-DG de la Société de Conditionnement et de Commercialisation des Gaz industriels (Cogiz, filiale à 100% de Sonatrach), de Mekki Henni l'ex-chef de département des études et développement de Sonatrach (Aval), et de Nechnech Tidjini, l'ex-Directeur général de la Société algéro-française d'Ingénierie et de Réalisations (Safir, de droit algérien) dont les capitaux sont détenus à 51% par Sonatrach et Sonelgaz.
Les cinq mis en cause ont été jugés en vertu de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, pour les chefs de « passation de marché contraire à la réglementation » et « dilapidation de deniers publics ».
L'affaire remonte à octobre 2007, date de la signature d'un contrat de gré à gré entre Cogiz et Safir portant notamment sur la réalisation d'un Centre de stockage d'azote liquide, une procédure qualifiée d'illégale par l'accusation du fait, selon elle, de l'absence de situation d'urgence à même de justifier le recours à ce mode de passation de marché.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.