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France: les étrangers naturalisés signeront une «charte des droits et devoirs»
Publié dans L'Expression le 15 - 11 - 2011

Les étrangers naturalisés vont signer à partir du 1e janvier prochain une «charte des droits et devoirs du citoyen français» élaborée par le Haut Conseil à l'Intégration (HCI) et remise mardi au ministre français de l'Intérieur Claude Guéant.
Le texte, voulu par la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration et l'intégration, doit être transmis sous forme de décret au Conseil d'Etat pour être appliqué dès le début de l'année prochaine, selon M. Guéant.
«Vous souhaitez devenir français. C'est une décision importante et réfléchie. Devenir français n'est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants», souligne la charte en préambule.
«En devenant français, vous ne pourrez plus vous réclamer d'une autre nationalité», insiste la charte qui rappelle les principes, valeurs et symboles de la République française comme l'égalité entre les hommes et les femmes.
«Intellectualiser ces principes, en prendre une conscience plus claire, plus juridique est très important», a commenté le ministre de l'Intérieur.
Le document doit être signé à l'issue de l'entretien d'assimilation par les étrangers qui accèdent à la nationalité française par naturalisation (90.000 environ) et non par ceux qui l'obtiennent par le mariage (17.000) et par le droit du sol (27.000).
Pour le ministre de l'Intérieur, la signature de la charte «est un moment de solennité entre la nation accueillante et la personne accueillie».
«L'assimiliation est tout à fait nécessaire. Elle doit se faire par la langue et par l'adhésion aux valeurs essentielles de notre démocratie», a-t-il ajouté.
La signature de la charte marque une nouvelle étape dans les conditions de naturalisation, avec l'exigence d'un meilleur niveau de la langue et d'une plus grande connaissance de l'histoire et de la culture de la France.
En 2009, plus de 108.000 étrangers ont été naturalisés français, pour 44% des Maghrébins, suivis des Turcs et des Russes. Une vingtaine de refus sont prononcés chaque année pour «défaut d'assimilation» du postulant.


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