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«La deuxième lecture des lois est contre-productive»
MOHAMED KHOUDRI L'A AFFIRME HIER
Publié dans L'Expression le 13 - 12 - 2011

Les spécialistes qui ont pris la parole ont fait savoir que le Parlement ne peut en aucun cas se substituer au pouvoir judiciaire.
Pour la première fois un ministre de la République s'exprime sur l'idée d'une deuxième lecture des réformes. «L'important chantier de réformes engagées par l'Etat algérien suppose le vote de plusieurs lois organiques, néanmoins toute deuxième lecture de ces dernières serait contre-productive. En effet, les textes à réexaminer passeraient alors difficilement au-delà de l'obstacle constitué par l'impératif quota des «2/3» censé les faire accepter par l'assemblée.» C'est ce qu'à déclaré le ministre des Relations avec le Parlement, M.Mohamed Khoudri, en marge des travaux de la journée d'étude sur l'immunité parlementaire, organisée à Béni Messous, à Alger.
Ce dernier a alors rappelé que cet événement se veut un espace de débat pour servir la démocratie.
L'idée de la deuxième lecture des réformes a été évoquée par la SG du PT, Louisa Hanoune, selon laquelle le président de la République «doit exiger cette seconde lecture». Elle a à plusieurs reprises accusé «les députés du FLN et du RND d'avoir ´´bloqué´´ les réformes, estimant qu'ils siègent avec le président en Conseil des ministres, approuvent les projets de loi et donnent ensuite des instructions à leurs députés pour voter contre ces textes.»
Notons que M.Khoudri a souligné, dès l'ouverture des travaux, que l'immunité parlementaire a incontestablement constitué depuis son instauration, l'une des garanties de la démocratie parlementaire. Il a ajouté qu'elle a toujours été l'une des principales conditions du bon fonctionnement des Parlements et de leur indépendance dans l'accomplissement de leurs fonctions en matière de législation et de contrôle en application du principe de séparation des pouvoirs. Ainsi, les travaux de la journée d'étude sur «L'immunité parlementaire: concepts et pratiques» ont vu la participation de plusieurs experts et hommes de loi, mais également celle de représentants de différents secteurs, de départements ministériels et corps constitués. Organisée par le ministère des Relations avec le Parlement, cette journée s'inscrit dans le cadre des rencontres et séminaires visant la contribution à l'éclairage de la pensée juridique, parlementaire et constitutionnelle, notamment dans le domaine de l'immunité parlementaire, ses origines et son évolution.
L'immunité en général et l'immunité parlementaire en particulier ont constitué l'essentiel des interventions.
Aussi, la majorité des communications ont-elles rappelé que l'immunité parlementaire ne déroge en rien au principe de l'égalité devant la loi, en vertu duquel le membre du Parlement est exempté d'obligations particulières, à l'occasion ou lors de l'exercice de ses fonctions.
Les spécialistes qui ont pris la parole ont en outre fait savoir que le Parlement ne peut en aucun cas se substituer au pouvoir judiciaire lorsque la requête de la levée immunitaire est formulée.
S'appuyant sur une comparaison avec les Parlements européens, on a par ailleurs, fait savoir que le Parlement a uniquement la prérogative de constater que ladite requête est «sincère et loyale» et n'est pas dictée par «des motivations politiques». D'autres intervenants n'ont pas manqué de faire le point sur la question de l'immunité parlementaire et de la levée de cette dernière en se référant aux systèmes comparés, non sans rebondir ensuite sur le contexte législatif qui gère ce cas particulier en Algérie. Ils ont alors précisé que le principe de l'immunité parlementaire est consacré par les textes dans notre pays.
Cependant, ces mêmes textes souffrent d'incohérence ont-ils relevé car n'étant pas reliés par des «passerelles».
Ils ont à ce titre, invité le législateur algérien à réviser la Constitution dans le cadre des réformes politiques en cours et à rédiger des articles qui jouissent d'une meilleure cohésion au chapitre de l'immunité parlementaire.
Tels ont été les principaux éléments de la problématique découlant de la pratique de l'immunité parlementaire, qui ont été analysés, à l'occasion de ce thème d'étude retenu par le comité scientifique sectoriel au sein du ministère des Relations avec le Parlement.


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