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La question du double prix du gaz réglée
ACCESSION DE L'ALGERIE À L'OMC
Publié dans L'Expression le 29 - 02 - 2012

L'Etat préservera ainsi, le droit de fixer les prix sur le marché interne
L'Algérie est engagée dans le processus d'intégration au système commercial multilatéral depuis juin 1987.
L'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce est l'un des processus classé le plus long dans l'histoire de l'OMC. L'Algérie est engagée dans le processus d'intégration au système commercial multilatéral depuis juin 1987. Elle a procédé, au titre des impositions, à l'amendement de 36 textes de loi dans le cadre de la mise à niveau de sa législation, répondu à plus de 1640 questions et signé cinq accords bilatéraux, au titre de 10 rounds de négociations.
Le 11e round, dont la réunion informelle le mois de mars avec le groupe de travail de l'OMC sera suivie d'une autre au cours du mois de juin prochain, Mohamed Bensedik, responsable au ministère des Affaires étrangères dira que le dossier est d'ores et déjà ficelé. Toutefois, le délai du processus dépend de l'appréciation des partenaires.
«Les considérations politiques sont omniprésentes dans les négociations», soulignera Mohamed Bensedik, directeur des affaires commerciales internationales au département des affaires étrangères. Actuellement, les négociations se poursuivent sur le plan multilatéral au sein du groupe de travail de l'OMC parallèlement aux négociations bilatérales menées avec d'autres pays membres de cette organisation. En l'état actuel, l'Algérie a achevé ses négociations avec le Brésil, l'Uruguay, Cuba, le Venezuela et la Suisse, et elle doit encore faire de même avec l'Union européenne, le Canada, la Malaisie, la Turquie, la République de Corée, l'Equateur, les Etats-Unis, la Norvège, l'Australie et le Japon. Du point de vue sectoriel, les pays du groupe de travail ont indiqué qu'un effort substantiel demeure attendu de la part de l'Algérie dans les domaines suivants: entreprises d'Etat, prix des hydrocarbures, droits de commercialisation et présence commerciale, régime fiscal (TVA et autres taxes à la consommation), subventions à l'exportation, mesures SPS, OTC et Adpic. Néanmoins, la question qui se pose: dans l'état actuel du système de l'économie politique nationale où la moindre tentative de régulation est laminée, l'Algérie peut-elle prétendre engager des réformes et mises à niveau de ses politiques internes sans coup férir? Pas aussi sûr. Interrogé à ce propos, le conférencier s'est abstenu de répondre. Il y aura des périodes de transition qui seront accordées par l'OMC, durant lesquelles l'Algérie tentera de mettre à niveau son économie conformément aux exigences de l'OMC parce que justement il y a des impondérables et des contraintes à aplanir qui sont à l'origine des demandes de transition, est-il relevé.
Néanmoins, la question du double prix du gaz soulevée dans le cadre du processus de négociation pour l'accession à l'OMC «est réglée», a affirmé mardi à Alger le directeur des relations avec l'OMC au ministère du Commerce, Mohamed El Hadi Belarima.
«Cette question est réglée conformément aux dispositionsrespectives de la loi sur les hydrocarbures promulguée en 2007 et sur la concurrence», a-t-il souligné. L'Etat préservera, ainsi, le droit de fixer les prix sur le marché interne après concertation avec les opérateurs économiques.
«L'Algérie est prête à adhérer dans la mesure où elle négocie déjà. Mais l'avancement du processus ne dépend pas uniquement de l'Algérie, il appartient à ses partenaires de tenir compte de cela et remodeler leurs exigences exorbitantes», soutient-t-on. L'Algérie n'est pas pressée d'y adhérer parce qu'elle doit tenir compte d'un certains nombre de facteurs importants liés à la capacité de plusieurs secteurs à faire face à la concurrence féroce des produits extérieurs, a-t-on justifié.
Cependant, plusieurs analystes y voient l'accession comme révélatrice des contradictions du processus de transformations institutionnelles et structurelles dans lequel est engagée l'économie algérienne. Cette dernière est confrontée à une double problématique: celle d'un pays en développement et celle d'une économie de rente pétrolière qui n'est pas diversifiée. En ce sens, l'accession impacte sur les équilibres du système national d'économie politique algérien.
L'achèvement de la procédure ou dans une moindre mesure toute avancée notable dépend de la résolution de ces contradictions et de la capacité de gestion des nouveaux équilibres internes, deux éléments qui relèvent fondamentalement des choix des autorités algériennes. «Dans ce système de droits et obligations déterminés par les règles et normes de l'OMC, l'Algérie est intransigeante sur un certain nombre de ses droits», a-t-on expliqué hier à la conférence de presse tenue au siège du département des affaires étrangères.


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