Déclaration commune des membres élus du Conseil de sécurité sur la situation au Proche-Orient    Le gouvernement palestinien presse la communauté internationale à agir contre l'entité sioniste    Pillage des ressources du Sahara occidental: la CJUE statue en faveur du Front Polisario et rejette les recours du Conseil et de la Commission de l'UE    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçu par le ministre italien de la Défense    Le recrutement des enseignants contractuels effectué dans la transparence grâce à la numérisation    Affaires religieuses: Belmehdi procède au lancement du portail des services électroniques    MENA: Le CSJ prend part à la Conférence régionale des jeunes sur le changement climatique à Amman    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Sport universitaire: ouverture de la première rencontre nationale des associations sportives universitaires    Le Conseil de la nation prend part aux réunions de la 82e session du Comité exécutif et de la 46e Conférence de l'UPA    Mostaganem: créer des passerelles d'échange d'expériences pour développer des produits de l'argan    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Organisation de 7 marchés saisonniers spécialisés pour réguler les prix des produits agricoles    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministère de l'intérieur propose « un bulletin pour chaque liste électorale »
Publié dans L'Expression le 29 - 03 - 2012

Le directeur des libertés et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, M. Mohamed Talbi a préconisé comme solution au problème relatif au bulletin, objet de conflit avec la commission nationale de surveillance des élections, l'utilisation « d'un bulletin pour chaque liste » jugeant « irréaliste » la demande de la commission d'un
«bulletin unique » englobant tous les partis en lice.
La commission nationale de surveillance des élections avait décidé jeudi de poursuivre la suspension de ses activités jusqu'à dimanche, en protestation contre «la persistance » par le ministère à refuser ses propositions », a indiqué le président de la commission, Mohamed Seddiki.
Dans un entretien publié vendredi dans le quotidien «El-Khabar »,M Talbi a souligné que l'utilisation du bulletin unique à ce scrutin, proposée par la commission nationale de surveillance des élections 3pourrait mener à l'annulation de toutes les listes en cas de griffonnage », soulignant que cette proposition « ne semble ni réaliste ni réalisable ».
Le ministre de l'intérieur, M. Daho Ould Kablia avait répondu à la demande de la commission, tout en émettant des remarques dont la principale précisait que l'élaboration du bulletin de vote sans la mention des noms des candidats « est contraire aux dispositions de l'article 84 de la loi électorale », a-t-il dit.
Le ministre avait informé la commission que l'article suscité prévoyait que « l'Assemblée populaire nationale (APN) est élue pour un mandat de cinq ans au scrutin de liste proportionnelle », a-t-il précisé.
L'article prévoit également que «dans chaque circonscription électorale, les candidats sont inscrits, selon un ordre de classement, sur des listes comprenant autant de candidats que de sièges à pourvoir auxquels sont ajoutés trois candidats suppléants ».
M. Talbi a expliqué les raisons du refus par le ministère de la proposition du «bulletin unique », se conformant à la réponse de M. Ould Kablia, par le fait que « l'impression des noms de tous les candidats sur un bulletin unique est contraire aux dispositions de l'article 52 de la loi électorale ».
Dans sa réponse à la demande de la commission, le ministre a cité une série de problématiques qui se posent en cas d'utilisation du bulletin unique dont « l'impossibilité pour l'électeur d'exercer le droit au choix constitutionnel libre en raison de son incapacité à reconnaître les candidats », outre « l'inadaptation de la forme du bulletin à cocher au mode de scrutin de liste proportionnelle », et « l'inadaptation de la forme du bulletin aux dimensions de l'enveloppe utilisée et à l'ouverture de l'urne transparente ».
Le directeur des libertés et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur a emis des doutes sur la demande persistante de certains d'utiliser le bulletin unique, en s'interrogeant « Est-ce là un moyen pour dissimuler certains noms ou est-ce que l'objectif est de rendre nul le plus grand nombre possible de bulletins ».
M. Talbi a cité plusieurs difficultés dues à l'utilisation du bulletin unique notamment la non distinction par les personnes âgées et les catégories analphabètes de chaque parti en cas d'utilisation du bulletin unique durant le scrutin du 10 mai prochain.
Le ministère «est prêt à accepter toute autre proposition qui assurerait la solution adéquate en vue de faciliter le déroulement de l'opération électorale et de satisfaire les électeurs, les partis et les candidats », a-t-il rappelé


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.