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Le ministère de l'intérieur propose « un bulletin pour chaque liste électorale »
Publié dans L'Expression le 29 - 03 - 2012

Le directeur des libertés et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et des collectivités locales, M. Mohamed Talbi a préconisé comme solution au problème relatif au bulletin, objet de conflit avec la commission nationale de surveillance des élections, l'utilisation « d'un bulletin pour chaque liste » jugeant « irréaliste » la demande de la commission d'un
«bulletin unique » englobant tous les partis en lice.
La commission nationale de surveillance des élections avait décidé jeudi de poursuivre la suspension de ses activités jusqu'à dimanche, en protestation contre «la persistance » par le ministère à refuser ses propositions », a indiqué le président de la commission, Mohamed Seddiki.
Dans un entretien publié vendredi dans le quotidien «El-Khabar »,M Talbi a souligné que l'utilisation du bulletin unique à ce scrutin, proposée par la commission nationale de surveillance des élections 3pourrait mener à l'annulation de toutes les listes en cas de griffonnage », soulignant que cette proposition « ne semble ni réaliste ni réalisable ».
Le ministre de l'intérieur, M. Daho Ould Kablia avait répondu à la demande de la commission, tout en émettant des remarques dont la principale précisait que l'élaboration du bulletin de vote sans la mention des noms des candidats « est contraire aux dispositions de l'article 84 de la loi électorale », a-t-il dit.
Le ministre avait informé la commission que l'article suscité prévoyait que « l'Assemblée populaire nationale (APN) est élue pour un mandat de cinq ans au scrutin de liste proportionnelle », a-t-il précisé.
L'article prévoit également que «dans chaque circonscription électorale, les candidats sont inscrits, selon un ordre de classement, sur des listes comprenant autant de candidats que de sièges à pourvoir auxquels sont ajoutés trois candidats suppléants ».
M. Talbi a expliqué les raisons du refus par le ministère de la proposition du «bulletin unique », se conformant à la réponse de M. Ould Kablia, par le fait que « l'impression des noms de tous les candidats sur un bulletin unique est contraire aux dispositions de l'article 52 de la loi électorale ».
Dans sa réponse à la demande de la commission, le ministre a cité une série de problématiques qui se posent en cas d'utilisation du bulletin unique dont « l'impossibilité pour l'électeur d'exercer le droit au choix constitutionnel libre en raison de son incapacité à reconnaître les candidats », outre « l'inadaptation de la forme du bulletin à cocher au mode de scrutin de liste proportionnelle », et « l'inadaptation de la forme du bulletin aux dimensions de l'enveloppe utilisée et à l'ouverture de l'urne transparente ».
Le directeur des libertés et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur a emis des doutes sur la demande persistante de certains d'utiliser le bulletin unique, en s'interrogeant « Est-ce là un moyen pour dissimuler certains noms ou est-ce que l'objectif est de rendre nul le plus grand nombre possible de bulletins ».
M. Talbi a cité plusieurs difficultés dues à l'utilisation du bulletin unique notamment la non distinction par les personnes âgées et les catégories analphabètes de chaque parti en cas d'utilisation du bulletin unique durant le scrutin du 10 mai prochain.
Le ministère «est prêt à accepter toute autre proposition qui assurerait la solution adéquate en vue de faciliter le déroulement de l'opération électorale et de satisfaire les électeurs, les partis et les candidats », a-t-il rappelé


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