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La validation des résultats attendue avec impatience
Publié dans L'Expression le 15 - 05 - 2012

Après la publication des résultats, il faudra sans doute s'attendre à une avalanche de recours.
Le Conseil constitutionnel passe à la loupe les résultats du scrutin du 10 mai. Depuis samedi, l'équipe de M.Belaïz planche sur la vérification des chiffres. Le Conseil constitutionnel devait rendre son verdict hier soir on au plus tard aujourd'hui. La loi accorde à l'institution un délai de 72 heures après le dépôt des rapports par le ministère de l'Intérieur pour valider les résultats. «Nous avons encore du travail», nous a confié hier Salem Chérif, membre du Conseil constitutionnel.
Contacté par téléphone, ce responsable affirme que l'opération est loin d'être une tâche facile. «Il faut vérifier les chiffres d'abord au niveau de tous les bureaux de vote puis des wilayas pour s'assurer qu'il n'y a pas d'erreur», explique-t-il. Selon lui, le Conseil constitutionnel a reçu les résultats samedi soir. «Nous avons commencé à travailler sur place», assure notre source.
Or, le ministère de l'Intérieur n'a pas envoyé la totalité des résultats. Selon ce responsable, les résultats ont été transmis au fur et à mesure. La validation des résultats par l'institution de M.Belaïz est attendue avec impatience. Tous les regards de la classe politique sont braqués sur l'institution constitutionnelle. Les résultats seront-ils différents? Les partis politiques, notamment ceux de l'opposition, affûtent leurs armes. Critiquant fortement les résultats annoncés par le ministre de l'Intérieur, les partis seront nombreux à déposer des recours. La loi électorale garantit aux partis politiques le droit au recours «Tout candidat ou parti politique participant aux élections à l'Assemblée populaire nationale, a le droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel dans les délais fixés par la loi», indique l'article 166 de la loi électorale.
Les partis politiques ont un délai de 48 heures pour déposer leur requête auprès du Conseil constitutionnel (après publication des résultats officiels). «Une requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel doit être déposée dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la proclamation des résultats», précise le même article. Il faudra sans doute s'attendre à une avalanche de recours.
Le Conseil constitutionnel aura du pain sur la planche. A l'exception de deux ou trois partis, les autres, soit les 42, crient à la fraude. L'Alliance verte, qui regroupe le MSP, El Islah et En Nahda, remet en cause l'ensemble du scrutin de jeudi. Outrée par les irrégularités, l'Alliance verte menace même de se retirer du Parlement. D'autres voix rejoignent le clan des protestataires.
La secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, a également dénoncé les résultats du scrutin. «L'administration a violé la loi électorale et le dispositif de surveillance. Les 220 sièges obtenus par le FLN, le nombre des sièges obtenus par le PT et même par l'Alliance verte, ne traduisent en aucun cas la voix du peuple», a-t-elle déploré lors d'une conférence de presse.
Idem pour le Front du changement. En remportant uniquement 4 sièges, M.Menasra a dressé un constat accablant sur le scrutin. Les partis perdants sont tous unanimes à dire qu'il y a eu fraude aux élections de jeudi. Donc, le Conseil constitutionnel sera saisi par de nombreux partis à propos des dépassements. Au cas où ces recours sont fondés, l'institution de M.Belaïz peut annuler les élections ou reformuler le procès-verbal des résultats.
L'aliéna 2 du même article (40) de la loi électorale précise que «si le Conseil constitutionnel estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établi et proclamer le candidat qui est régulièrement et définitivement élu conformément à la loi organique relative au régime électoral».


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