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L'élection du président de l'APN selon la loi
Publié dans L'Expression le 24 - 05 - 2012

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN) est élu au vote secret dans le cas de multiplicité des candidats et le candidat qui obtient la majorité absolue des voix des députés est déclaré vainqueur, selon l'article 114 de la constitution et l'article 11 de la loi organique
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du conseil de la nation et les relations fonctionnelles entre les deux chambres du parlement et le gouvernement. L'article 114 de la Constitution stipule que «Le président de l'Assemblée populaire nationale est élu pour la durée de la législature ».
Quant à l'article 3 du règlement intérieur de l'APN, il stipule que « conformément à l'article 114 de la Constitution et l'article 11 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et le gouvernement, le président de l'Assemblée populaire nationale est élu au scrutin secret en cas de pluralité de candidats.
Le candidat ayant obtenu la majorité absolue des députés est déclaré élu. En cas d'absence de majorité absolue, un deuxième tour est organisé entre les deux premiers candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le candidat ayant obtenu la majorité est déclaré élu.
En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu. En cas de candidat unique, l'élection est effectuée à main levée et il est déclaré élu s'il obtient la majorité des voix ».
L'Assemblée populaire nationale (APN) tiendra samedi 26 mai sa première séance plénière au titre de la septième législature conformément aux dispositions de l'article 113 de la Constitution, rappelle t-on.
La séance sera présidée par le doyen des élus assisté des deux plus jeunes députés de la nouvelle assemblée, conformément à l'article 2 du règlement intérieur de cette instance.
Cette première séance sera consacrée à l'appel des députés, à la constitution de la commission de validation de la qualité de membre et à l'élection du nouveau président de l'APN.


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