Dans un rapport adressé au Congrès US, le département d'Etat américain dresse un sévère réquisitoire de la politique menée par Rabat dans les territoires occupés. La situation soulève «de sérieuses inquiétudes» indique le texte du département d'Hillary Clinton. L'octroi de toute aide financière militaire au Maroc est subordonné au respect des droits de l'homme au Sahara occidental. C'est une exigence d'une loi adoptée par le Congres au mois de décembre 2011. Que stipule-t-elle? Le département d'Etat doit «soumettre un rapport aux Comités d'affectation des crédits relevant de la Chambre des représentants et du Sénat, sur les mesures prises par le gouvernement marocain en matière de respect des droits des personnes d'exprimer pacifiquement leurs opinions concernant le statut et l'avenir du Sahara occidental» et «élaborer un rapport sur la situation des droits de l'homme des Sahraouis». A travers ce texte de loi, le Congrès conditionne cette aide financière militaire au Maroc au «droit d'accès au Sahara occidental, sans aucune entrave, des organisations des droits de l'homme, des journalistes et des représentants des gouvernements étrangers». Que lui répond le département d'Etat américain? Après avoir rappelé le soutien des Etats-Unis à la résolution 2044 du Conseil de sécurité et que «le référendum n'a jamais eu lieu», il fait remarquer que «le Sahara occidental demeure, de facto, sous l'autorité administrative marocaine, et ce bien que le Maroc ne soit pas reconnu par l'ONU comme puissance administrante du Sahara occidental», le département d'Hillary Clinton, a informé le Congrès que «la situation générale des droits de l'homme dans les territoires sahraouis soulève un certain nombre de sérieuses inquiétudes, dont les limitations à la liberté d'expression et de réunion, le recours à la détention arbitraire et les abus physiques et verbaux contre les détenus lors des arrestations et emprisonnement». Le document, qui est sans concessions vis-à-vis du pouvoir marocain, précise que «les personnes arrêtées pour avoir protesté contre l'intégration du Sahara occidental au Royaume du Maroc n'ont pas toujours bénéficié d'un procès public équitable». Il signale aussi qu' «à ce titre, il existe des restrictions continues, en particulier pour les droits de réunion pacifique et les publications qui appellent à l'indépendance ou à un référendum qui inclurait l'indépendance comme option». Le rapport précise que «les grandes manifestations sur les droits de l'homme ou toute manifestation en faveur spécifiquement de l'indépendance des territoires sahraouis sont strictement interdites par la loi» au Maroc et fait remarquer que «la distribution de tracts appelant à l'indépendance du Sahara occidental ou à un référendum qui inclurait cette option, est interdite». Il attire, par ailleurs, l'attention sur le fait que le gouvernement marocain «refuse également l'accès à des sites Web à controverse, comme ceux prônant l'indépendance du Sahara occidental». Le département d'Hillary Clinton s'est également appuyé sur le rapport du Centre Robert Kennedy dont une délégation, qui a séjourné au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés sahraouis du 25 au 31 août 2012, a recueilli des témoignages accablants qui attestent de la pratique de la torture et de la violence. Le document publié par RFK fait état de cas de disparitions, de torture, de détentions arbitraires, de menaces, d'exécutions extrajudiciaires... par les forces d'occupation marocaines. Un autre document à charge que la 4e commission de l'ONU, chargée des questions politiques et des questions de décolonisation liées aux 16 territoires non autonomes dont le Sahara occidental, passera à la loupe entre le 8 et le 15 octobre...