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Les partis politiques partagés
Publié dans L'Expression le 15 - 01 - 2013

Il y a anguille sous roche dans ce projet, affirment plusieurs observateurs.
Avis mitigés de la classe politique, concernant l'exploitation du gaz de schiste, prévue dans le projet de loi sur les hydrocarbures. Alors que certains s'opposent à l'exploitation massive de cette source d'énergie, d'autres soutiennent intégralement le projet, à l'image du RND. A l' évidence, le projet passera comme une lettre à la poste à l'APN, mais il faut dire que des voix s'élèvent pour mettre en exergue le danger que représente l'exploitation du gaz de schiste, notamment sur les nappes phréatiques d'autant plus que les méthodes et la technologie d'exploitation ne sont ni maîtrisées, ni encore moins contrôlables par l'Algérie. Aussi, paradoxale est la position du Parti des travailleurs par rapport au projet de loi portant amendement de la loi 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures. «Nous avons le droit d'explorer et d'exploiter le gaz de schiste qui est une ressource naturelle comme le pétrole et le gaz conventionnel», a déclaré Djelloul Djoudi, porte-parole du PT, en marge des débats à la plénière sur ce projet. Pour ce parti, l'Algérie doit suivre l'exemple des Etats-Unis dans ce domaine. Si le gaz de schiste est exploité au Etats-Unis, le PT n'y voit aucun inconvénient pour qu'il ne le soit pas pour l'Algérie. D'autant plus, selon lui qu'«il y va de l'avenir économique de l'Algérie».
La «surprise» du PT
Les amendements déposés par le PT portent sur le rôle des agences de régulation des hydrocarbures. Lesquelles «ont des prérogatives dépassant celles de l'Etat, autrement dit, un Etat dans un Etat. Ces agences doivent être sous l'autorité du ministère de l'Energie et des Mines», indique Djoudi. La taxe pétrolière calculée auparavant sur la base du chiffre d'affaires déclaré par les compagnies étrangères sera comptée désormais sur la base du rendement (TPR) en faveur de ce projet de loi. Ainsi, le PT, qui a relevé le manque de moyens adéquats pour le contrôle du rendement des entreprises étrangères, a soumis néanmoins, des amendements dans ce sens, selon la même source. D'autres amendements liés au recouvrement de l'autorité du représentant de l'Etat, qui est le ministère de l'Energie et des Mines, sur la compagnie nationale des hydrocarbures (Sonatrach), ont été également déposés par la formation de Mme Louisa Hanoune. Le président du groupe parlementaire du PT, a estimé dans son intervention à l'APN que l'Algérie, en tant que pays détenteur de grandes réserves de gaz de schiste, devra exploiter cette richesse pour continuer à financer son économie. «C'est notre droit d'exploiter nos ressources énergétiques pour assurer la pérennité de l'Etat», a-t-il dit. «Le gaz de schiste participe à 14% dans le milieu énergétique américain, un taux qui sera porté à 45% à l'horizon 2035», souligne M.Djoudi pour expliquer les enjeux entourant cette nouvelle source d'énergie non conventionnelle, qui va prendre de l'ampleur dans plusieurs pays du monde. Par ailleurs, le PT a accueilli favorablement l'ensemble des amendements apportés à la loi 05/07 d'avril 2005, notamment ceux liés à l'exercice exclusif par Sonatrach de l'activité transport par canalisations et l'octroi de 51% de participations au groupe public dans chaque projet en partenariat pour le raffinage et la transformation des hydrocarbures.
Réticences au FLN
Certains assimilent cette position à du chantage ou une surenchère ayant un lien avec la crise aiguë qui secoue le parti majoritaire à l'APN, lors des débats à l'APN, mardi dernier, sur ce projet de loi le FLN a proposé l'annulation de tous les articles relatifs aux gaz non conventionnels. «Je propose un amendement à ce projet de loi qui porte sur l'annulation de tous les articles relatifs aux hydrocarbures non conventionnels», a déclaré le vice-président du groupe parlementaire du parti du FLN. Ce député a soutenu que les pays occidentaux qui convoitent les réserves de gaz de schiste incitent les pays détenteurs de ces réserves à les exploiter. En introduisant l'exploitation des gaz non conventionnels, «le gouvernement ignore sciemment les dangers encourus en raison de cette exploitation et, bien au contraire, rassure que l'extraction ne va pas polluer les eaux souterraines au Sahara», a-t-il dit. Interrogé, le président du groupe parlementaire de l'Alliance verte (AAV), de son côté, indique que l'Algérie n'a aucune opportunité d'aller vers le gaz de schiste, alors qu'elle dispose d'autres alternatives pour assurer sa sécurité énergétique, citant comme exemple le développement des énergies renouvelables. «Nous ne sommes pas convaincus de cette exploitation, citant des propos tenus par des experts qui contredisent les arguments du ministre de l'Energie et des Mines», a-t-il souligné. «Le peuple algérien n'a nul besoin de bombes à retardement. De plus, le ministère de l'Energie n'a pas fourni suffisamment de garanties concernant la protection de l'environnement au cours des opérations d'extraction de ce gaz, une opération qui constitue une véritable aventure», a-t-il ajouté. Contrairement au FLN, le RND a plaidé pour un soutien intégral à ce projet de loi. D'autres députés ont indiqué que même les pays pauvres détenteurs de réserves de gaz non conventionnels ont refusé leur exploitation. Le parti de Djaballah compte parmi les opposants à l'adoption de ce projet. M Benkhellaf, considère que «l'Algérie n'a pas besoin de cette exploitation qui utilise des moyens peu connus». Le calcul de la taxe pose problème concernant les anciens puits de pétrole qui resteront soumis à l'ancienne taxe calculée sur le chiffre d'affaires»,a-t-il indiqué. Ce député a émis une autre réserve concernant la durée d'exploitation qui est de 40 ans. Le député du PLJ propose de la ramener à 25 ans. Si l'exploitation se base sur la règle des 51/49%, «l'exclusivité sur le segment du transport des hydrocarbure n'est pas clairement défini dans ce projet de loi», affirme-t-il. L'élargissement du contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, la clarification et précisions de certaines missions de l'autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et de l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), sont entre autres, les amendements apportés à la loi 05-07 du 25 avril 2005.


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