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Suspense sur le projet de l'amendement de la Constitution
OUVERTURE DE LA SESSION DE PRINTEMPS DU PARLEMENT
Publié dans L'Expression le 04 - 03 - 2013

Rien n'a filtré concernant ce projet tant attendu de l'amendement de la Constitution.
La séance d'ouverture de la session de printemps de l'année en cours du Parlement avec ses deux chambres, l'APN et le Conseil de la nation, s'ouvrira aujourd'hui. Pour la présente session, Le président du groupe parlementaire du parti FLJ, Lakhdhar Benkhelaf, cite des projets de loi relatif au sport, la régulation du marché, les télécommunications et le projet de loi relatifs à la fonction d'avocat.
Le seul projet de loi dont tout le monde ignore comment et quand il atterrira sur le bureau du Parlement, «reste celui lié à la révision de la Constitution», s'accordent à dire les députés. Rien n'a filtré concernant ce projet tant attendu de l'amendement de la Constitution. Certains députés reconnaissent au chef de l'Etat sa gestion hermétique et minutieuse de ce dossier sensible, notamment sur le plan de l'information. Son introduction est d'autant plus improbable que la commission de la révision de la loi fondamentale n'est pas encore installée. Même si certaines informations parlent d'une nouvelle mouture de la Constitution toute prête au niveau de la présidence de la République, il n'est pas aussi sûr qu'elle sera programmée lors de ladite session. Le suspense est total d'autant plus que seul le chef de l'Etat a l'initiative de ce projet. Sachant qu'un délai devra être imparti à la commission d'étude pour finaliser son travail. A ce propos, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a indiqué qu'au sujet de la révision de la Constitution, que cela dépendra du temps qui sera mis dans la mise en place de la commission de révision de la Constitution et du délai qui lui sera imparti pour finaliser son travail. En tout cas, la révision de la Constitution n'interviendra pas avant la présidentielle d'avril 2014. Le projet de loi sur l'audiovisuel sera soumis au Parlement lors de cette session de printemps, si on se fie aux déclarations récentes du ministre de la Communication, Mohamed Saïd. Le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale a élaboré également un avant-projet de loi sur les mutuelles qui sera présenté devant le Parlement au cours du 1er trimestre de l'année en cours.
Le ministre de la Pêche et des Ressources halieutiques cite également un projet de loi portant sur de nouvelles mesures de prise en charge professionnelles relatives aux métiers de la pêche, notamment l'aquaculture. Un projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et de celles liées aux technologies de l'information et de la communication, déjà approuvé en Conseil des ministres, sera au menu de cette session. Le secteur du tourisme, qui nécessite de profondes réformes n'est pas en reste. Un projet de loi portant plans d'aménagement des zones d'extension touristiques (ZET) devrait être soumis au gouvernement pour adoption. Il est fort probable que ce projet soit introduit à l'ordre du jour de la session de printemps.
Par ailleurs, le très maigre bilan de la session d'automne clôturée le 3 février dernier a fait état de cinq lois approuvées seulement. Il s'agit de la loi de finances, la loi portant règlement budgétaire 2010, la loi relative aux hydrocarbures, la loi relative aux pensions militaires et la convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre l'Algérie et la Tunisie. Ainsi, on se dirige vers le même bilan de la session précédente,
à savoir l'adoption de quatre à cinq lois organiques.


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