Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Regroupement à Sidi-Moussa    JSK – PAC en amical le 21 novembre    La liste des présents se complète    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Pour une économie de marché concurrentielle à finalité sociale    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire dite Sonatrach 2: l'information judiciaire connaîtra une «cadence accélérée »
Publié dans L'Expression le 07 - 03 - 2013

Selon le communiqué émet avant-hier par la Cours d'Alger, l'information judiciaire, ouverte dans le cadre de l'affaire dite Sonatrach 2, connaîtra une «cadence accélérée ».
L'information judiciaire «connaîtra, sans nul doute, une cadence accélérée dès réception des résultats des commissions rogatoires internationales par le juge d'instruction et la convocation ou l'émission de mandats de justice à l'encontre de toute personne impliquée sera requise », a affirmé à travers le même document, le procureur général, Belkacem Zeghmati.
Il(le procureur Ndlr) a souligné que l'affaire Sonatrach 2 est le «prolongement de celle de Sonatrach 1, dont l'information judiciaire vient d'être achevée avec le renvoi des prévenus devant le tribunal criminel selon l'arrêt rendu par la chambre d'accusation de la Cour d'Alger en date du 30 janvier 2013 ».
Les faits dont est saisi le juge d'instruction, a-t-il poursuivi, « consistent en les délits de corruption, trafic d'influence, abus de la fonction et blanchiment d'argent conformément aux dispositions de la loi 06/01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et celles du Code pénal ».
« En raison de l'origine des informations sur la base desquelles l'action publique fut mise en mouvement quant aux faits sus-cités », a-t-il ajouté. Les diverses commissions rogatoires internationales parvenues aux autorités judiciaires algériennes de la part de ses homologues étrangères (...), le juge d'instruction en charge du dossier devait, en premier lieu, « s'assurer du bien fondé de ces informations, de leur exactitude et de leur crédibilité », a-t-il expliqué.
M. Zeghmati a rappelé que, pour se faire, le juge d'instruction « a eu à décerner plusieurs commissions rogatoires internationales à destination des autorités judiciaires suisses, italiennes et émiraties ».
En fait, fait-il savoir « le juge d'instruction a sollicité l'accord des autorités judiciaires italiennes en vue de se déplacer personnellement à Milan (Italie) dans le but de rencontrer ses collègues italiens en charge du dossier ouvert à leur niveau pour des faits similaires ».
En parallèle, et étant que l'étape actuelle de l'instruction étant celle de la collecte d'informations, d'indices et de preuves, le juge en charge du dossier « a accompli toute une série d'actes au niveau national avec le concours de la police judiciaire saisie par commissions rogatoires dont certaines furent exécutées et d'autres en phase de l'être », a-t-il indiqué.
Par ailleurs, si l'identité des personnalités algériennes, ministre ou cadres de la Sonatrach, visées dans cette affaire, « a été clairement portée à la connaissance de l'opinion publique par les organes d'information nationaux et étrangers », en revanche dit-il « la loi algérienne n'autorise pas l'autorité judiciaire à le faire avant leur inculpation officielle ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.