Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Le président de la République entame une visite de travail historique à Oran    Cisjordanie occupée: poursuite des agressions sionistes pour le 26e jour consécutif à Tulkarem    Centres de formation au profit des citoyens concernés par la saison du hadj 2025    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Le CREA lance l'initiative de réduction des prix durant le mois de Ramadhan    Attaf s'entretient avec son homologue russe    Début des travaux de la 19e session de l'APM à Rome    Le taux d'intégration des produits nationaux dans les usines de dessalement d'eau de mer a atteint 30%    Une nécessité impérieuse qui ne saurait être ajournée    Zerrouki inaugure à Sétif le premier Skills Center en Algérie    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée de Laayoune    Ligue des Champions d'Afrique 2025 : MCA - Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Délégation du médiateur de la République à Guelma : règlement "immédiat par téléphone" de 413 requêtes urgentes de citoyens en 2024    Bétail : importation prochainement de plus de 2 millions de doses de vaccin contre la fièvre aphteuse    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    Une commission chargée de la préparation du scénario du film "l'Emir Abdelkader" en visite à Mascara    Espagne: un tunnel à Ceuta utilisé pour faire passer de la drogue en provenance du Maroc    Installation des commissions des Prix du président de la République "Ali Maâchi" et "Cadets de la culture"    Patrimoine culturel mondial algérien: rencontre scientifique avec des experts de l'UNESCO    Tennis de table : Plus de 150 pongistes jeunes attendus au 3e Open Fédéral    Benstiti retient 26 joueuses pour le Soudan du Sud    LG Algérie lance des promotions spéciales    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»    Des entreprises sionistes exposent leurs armes à Abou Dhabi malgré les tensions    95 kg de cocaïne saisis et 39 dealers arrêtés    L'avis du médecin recommandé pour les diabétiques    L'imposture de la France qui affirme combattre la drogue au «nom de la santé publique»    Chaib participe à une cérémonie organisée par le Consulat général d'Algérie à Marseille    Ouverture d'une nouvelle ligne de transport de fret aérien entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite    LFP : Abdellaoui et Saâd Abdeldjalil suspendus    Recueillement,hommages et projet de développement au cœur de la commémoration    Mosquée Essayida, la dame mystère    Mouloudji participe aux travaux de la 44e session du Comité de la femme arabe    CAN-2026 féminine: l'Algérie surclasse le Soudan du Sud (5-0)    Fidélité au sacrifice des martyrs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une arme redoutable pour les opposants
ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE
Publié dans L'Expression le 10 - 02 - 2004

La majorité étant acquise au FLN, des sources n'excluent pas le recours à la motion de censure.
Afin d'épargner, dans les conditions actuelles, au pays un autre quinquennat à l'actuel locataire d'El Mouradia, des voix de plus en plus pressantes poussent le secrétaire général du parti FLN, Ali Benflis à user de son droit parlementaire afin de pousser l'actuel gouvernement à la démission et à son remplacement par une structure équivalente qui sera chargée de mener de façon efficiente le déroulement de l'élection présidentielle. L'outil juridique et constitutionnel est entre les mains du parlement qui peut décider de la tenue ou non de cette élection à hauts risques. La majorité étant acquise au FLN, des sources dignes de foi au sein de ce parti, n'excluent pas le fait de recourir à cette arme redoutable qu'est la motion de censure pour faire tomber ce gouvernement en appelant, avant la fin du mois et avant le début de la campagne électorale, à la tenue d'une session extraordinaire. Il suffit pour cela que le parti demandeur en l'occurrence le FLN, dépose une motion de censure signée par un septième (1/7) au moins du nombre de députés pour qu'elle soit recevable dans la forme (art. 135 de la Constitution). Ladite motion doit être approuvée par un vote pris à la majorité des deux tiers (2/3) des députés. Le vote ne peut intervenir que trois jours (03) après le dépôt de la motion de censure (art. 136). Et lorsque celle-ci est approuvée par l'APN, le chef du gouvernement présente la démission de son staff au président de la République (art. 137). Au cas contraire et comme le stipule la Constitution, le président de la République peut décider, après consultations avec le président du parlement, le président du Conseil de la nation et le chef du gouvernement, de la dissolution de l'APN et appeler à des élections législatives anticipées. Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de 3 mois. Ce cas de figure peut se présenter si la majorité parlementaire utilise le double vote de la motion de censure, si d'habitude, le président reconduit, malgré le vote de défiance, le gouvernement Ouyahia.
Cette situation (dissolution du parlement suivi d'élections législatives anticipées) si elle se matérialise, annule de fait la tenue de l'élection présidentielle et la repousse à plus tard. Un véritable quiproquo juridique surgira et posera un problème que la Constitution n'a pas prévu dans ses articles : la vacance du pouvoir présidentiel. Le président de la République ayant épuisé son mandat le 27 avril prochain doit laisser la place au président du Conseil de la nation, M. Abdelkader Bensalah en vertu de l'article 88 même s'il n'est pas précis à ce sujet. En effet, il est stipulé qu'en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Le président du Conseil de la nation assumera la charge du chef de l'Etat pour une durée maximale de soixante (60) jours, au cours de laquelle des élections présidentielles anticipées seront organisées. En tout état de cause, ce scénario pour peu qu'il soit bien mené dans sa préparation et jusqu'à son achèvement a cet avantage de mettre sur le même pied d'égalité l'ensemble des concurrents pour la magistrature suprême du pays. On aura alors économisé au pays une autre période d'incertitude et de règlements de compte qui ne feront qu'aggraver la crise multidimensionnelle que connaît la nation depuis plus d'une décennie.
A trois semaines de l'ouverture de la campagne électorale pour la présidentielle 2004 prévue le 8 avril prochain, les candidats déclarés et réunis autour de l'initiative du «groupe des onze», n'ont d'autre alternative que de dénoncer et de porter à l'adresse de l'opinion nationale, les multiples entraves bureaucratiques qu' ils ont dû subir de la part de l'administration centrale.
Plusieurs candidats et pas des moindres dont Benflis, Djaballah, le général Benyellès et Saïd Sadi sont montés au créneau, ces jours-ci, pour stigmatiser la position des structures déconcentrées de l'Etat qui font tout pour gêner voire mener la vie dure aux représentants de ces candidats dans la collecte des signatures des élus ou des citoyens.
Malheureusement, les griefs ne s'arrêtent pas uniquement à ces cas avérés, puisqu'ils dénoncent en même temps l'instrumentalisation éhontée de la télévision nationale à des fins de propagande au profit exclusif du président de la République, qui découvre soudainement les vertus des bains de foule et à ce moment précis de surcroît.
Les visites répétées à l'intérieur du pays qui dureront jusqu'à la veille de l'ouverture officielle de la campagne électorale (entre le 24 et le 25 février) seront mises à profit par le candidat-président pour engranger le maximum de soutiens et de sympathies au sein de la population. La neutralité passive de l'armée dans ce cas d'espèce est diaboliquement exploitée par Bouteflika pour tenter de «pénétrer en force» et de rallier à sa candidature les principaux décideurs du pays, au risque de créer un climat à tous points de vue exécrable. Les différentes propositions politiques émanant soit des leaders politiques ou des personnalités nationales connues n'ont pas, en effet, reçu une écoute favorable de la part des décideurs qui mettent en avant le respect des prérogatives de chaque partie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.