Textile et cuir: les opérateurs appelés à s'organiser en clusters pour répondre aux besoins du marché national    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 46.913 martyrs et 110.750 blessés    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Le président de la République préside la cérémonie d'ouverture des travaux des assises nationales sur le cinéma    Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Commerce: intransigeance envers la spéculation et le monopole pour préserver la stabilité du marché    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    Agression sioniste: entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu à Ghaza    Plusieurs taxes et redevances instituées    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »    Le parti LFI trahi        Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    La France cherche des sanctions à imposer à l'Algérie mais n'en trouve pas    Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une arme redoutable pour les opposants
ASSEMBLEE POPULAIRE NATIONALE
Publié dans L'Expression le 10 - 02 - 2004

La majorité étant acquise au FLN, des sources n'excluent pas le recours à la motion de censure.
Afin d'épargner, dans les conditions actuelles, au pays un autre quinquennat à l'actuel locataire d'El Mouradia, des voix de plus en plus pressantes poussent le secrétaire général du parti FLN, Ali Benflis à user de son droit parlementaire afin de pousser l'actuel gouvernement à la démission et à son remplacement par une structure équivalente qui sera chargée de mener de façon efficiente le déroulement de l'élection présidentielle. L'outil juridique et constitutionnel est entre les mains du parlement qui peut décider de la tenue ou non de cette élection à hauts risques. La majorité étant acquise au FLN, des sources dignes de foi au sein de ce parti, n'excluent pas le fait de recourir à cette arme redoutable qu'est la motion de censure pour faire tomber ce gouvernement en appelant, avant la fin du mois et avant le début de la campagne électorale, à la tenue d'une session extraordinaire. Il suffit pour cela que le parti demandeur en l'occurrence le FLN, dépose une motion de censure signée par un septième (1/7) au moins du nombre de députés pour qu'elle soit recevable dans la forme (art. 135 de la Constitution). Ladite motion doit être approuvée par un vote pris à la majorité des deux tiers (2/3) des députés. Le vote ne peut intervenir que trois jours (03) après le dépôt de la motion de censure (art. 136). Et lorsque celle-ci est approuvée par l'APN, le chef du gouvernement présente la démission de son staff au président de la République (art. 137). Au cas contraire et comme le stipule la Constitution, le président de la République peut décider, après consultations avec le président du parlement, le président du Conseil de la nation et le chef du gouvernement, de la dissolution de l'APN et appeler à des élections législatives anticipées. Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de 3 mois. Ce cas de figure peut se présenter si la majorité parlementaire utilise le double vote de la motion de censure, si d'habitude, le président reconduit, malgré le vote de défiance, le gouvernement Ouyahia.
Cette situation (dissolution du parlement suivi d'élections législatives anticipées) si elle se matérialise, annule de fait la tenue de l'élection présidentielle et la repousse à plus tard. Un véritable quiproquo juridique surgira et posera un problème que la Constitution n'a pas prévu dans ses articles : la vacance du pouvoir présidentiel. Le président de la République ayant épuisé son mandat le 27 avril prochain doit laisser la place au président du Conseil de la nation, M. Abdelkader Bensalah en vertu de l'article 88 même s'il n'est pas précis à ce sujet. En effet, il est stipulé qu'en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Le président du Conseil de la nation assumera la charge du chef de l'Etat pour une durée maximale de soixante (60) jours, au cours de laquelle des élections présidentielles anticipées seront organisées. En tout état de cause, ce scénario pour peu qu'il soit bien mené dans sa préparation et jusqu'à son achèvement a cet avantage de mettre sur le même pied d'égalité l'ensemble des concurrents pour la magistrature suprême du pays. On aura alors économisé au pays une autre période d'incertitude et de règlements de compte qui ne feront qu'aggraver la crise multidimensionnelle que connaît la nation depuis plus d'une décennie.
A trois semaines de l'ouverture de la campagne électorale pour la présidentielle 2004 prévue le 8 avril prochain, les candidats déclarés et réunis autour de l'initiative du «groupe des onze», n'ont d'autre alternative que de dénoncer et de porter à l'adresse de l'opinion nationale, les multiples entraves bureaucratiques qu' ils ont dû subir de la part de l'administration centrale.
Plusieurs candidats et pas des moindres dont Benflis, Djaballah, le général Benyellès et Saïd Sadi sont montés au créneau, ces jours-ci, pour stigmatiser la position des structures déconcentrées de l'Etat qui font tout pour gêner voire mener la vie dure aux représentants de ces candidats dans la collecte des signatures des élus ou des citoyens.
Malheureusement, les griefs ne s'arrêtent pas uniquement à ces cas avérés, puisqu'ils dénoncent en même temps l'instrumentalisation éhontée de la télévision nationale à des fins de propagande au profit exclusif du président de la République, qui découvre soudainement les vertus des bains de foule et à ce moment précis de surcroît.
Les visites répétées à l'intérieur du pays qui dureront jusqu'à la veille de l'ouverture officielle de la campagne électorale (entre le 24 et le 25 février) seront mises à profit par le candidat-président pour engranger le maximum de soutiens et de sympathies au sein de la population. La neutralité passive de l'armée dans ce cas d'espèce est diaboliquement exploitée par Bouteflika pour tenter de «pénétrer en force» et de rallier à sa candidature les principaux décideurs du pays, au risque de créer un climat à tous points de vue exécrable. Les différentes propositions politiques émanant soit des leaders politiques ou des personnalités nationales connues n'ont pas, en effet, reçu une écoute favorable de la part des décideurs qui mettent en avant le respect des prérogatives de chaque partie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.