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Moscou admet la "citation" du chapitre VII
RESOLUTION SUR LA SYRIE
Publié dans L'Expression le 25 - 09 - 2013

Cette déclaration intervient au moment où la crise va se trouver au centre des débats de l'Assemblée générale de l'ONU qui s'ouvre mardi à New York.
La Russie a admis hier la «mention» de possibles mesures coercitives dans une résolution sur les armes chimiques syriennes, donnant l'espoir d'un compromis dans un nouveau bras de fer diplomatique avec les Occidentaux. Cette déclaration intervient au moment où la crise va se trouver au centre des débats de l'Assemblée générale de l'ONU qui ouvre mardi à New York. La Russie et les Occidentaux butent depuis une semaine sur les termes d'une résolution à adopter pour la mise en oeuvre du démantèlement de l'arsenal chimique syrien, et notamment sur son adoption sous chapitre VII de la charte de l'ONU, qui prévoit sanctions, voire recours à la force. «Le chapitre VII ne peut être mentionné que comme un élément de l'éventail de mesures, si sont détectés (...) des faits comme le refus de coopération, la non-application des engagements, ou si quelqu'un, peu importe qui, a recours à l'arme chimique», a déclaré le vice ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Riabkov devant la Douma (chambre basse).
M.Riabkov a toutefois aussitôt souligné qu'il n'était toujours pour Moscou «pas question d'adopter une résolution au Conseil de sécurité sous chapitre VII, ni d'application automatique de sanctions ou encore moins de recours à la force». La résolution débattue doit être adoptée au Conseil de sécurité de l'ONU pour faire suite à l'adoption à Genève le 14 septembre d'un plan de démantèlement de l'arsenal chimique syrien. Les Occidentaux ont affirmé leur volonté de faire adopter une résolution «contraignante», ce qui serait le cas si elle était adoptée sous chapitre VII de la charte de l'ONU. La Russie a martelé qu'il n'en était pas question, et que des mesures sous chapitre VII ne pourraient faire l'objet le cas échéant que d'une seconde résolution, à voter en cas de violations des engagements, et à condition que celles-ci soient dûment prouvées. Le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a néanmoins estimé possible lundi l'adoption d'une résolution cette semaine, à condition que le texte «prévoie que des mesures sous chapitre VII puissent être prises». M.Riabkov a émis l'espoir hier qu'un accord puisse être obtenu cette semaine, mais a accusé les Occidentaux, Etats-Unis en tête, de poursuivre d'autres buts que la mise en oeuvre de l'accord de Genève. «S'ils essaient dans cette résolution d'inscrire des formules qui préjugent de l'avenir et imposent des scénarios, nous ne pouvons l'accepter», a déclaré le diplomate russe. Paralysé par les dissensions entre Occidentaux et Russes, le Conseil de sécurité n'a jamais pu adopter un texte sur la Syrie depuis le début de la crise en mars 2011. Alexandre Filonik, un expert de l'institut russe des études orientales, a du reste estimé que les déclarations de M.Riabkov ne montraient aucun revirement de la Russie. «Je ne vois pas ce qui pourrait pousser la Russie à changer de position à l'avenir», a-t-il ajouté. De source diplomatique occidentale, on a suggéré que le compromis avec les Russes pouvait bien consister à adopter une résolution faisant mention du chapitre VII de la charte de l'ONU, mais qui ne serait pas adoptée «sous» chapitre VII et ne comprendrait donc pas d'automatisme. Par ailleurs, le vice-ministre russe a affirmé que les inspecteurs de l'ONU sur les armes chimiques allaient revenir en Syrie aujourd'hui. «Nous sommes satisfaits que nos appels insistants à faire revenir les inspecteurs de l'ONU aient été entendus», a-t-il déclaré. La Russie n'a cessé de réclamer que la mission d'inspecteurs, dont elle avait jugé partial le rapport sur l'attaque chimique du 21 août près de Damas, revienne en Syrie pour enquêter sur d'autres cas présumés de recours à des armes chimiques, dont elle accuse les rebelles.


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