APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Cherchez l'erreur...!"
CHAKIB KHELIL ECHAPPE AUX MAILLES D'INTERPOL
Publié dans L'Expression le 22 - 10 - 2013

img src="http://www.lexpressiondz.com/img/article_medium/photos/P131022-18.jpg" alt=""Cherchez l'erreur...!"" /
Le député invite à «chercher l'erreur» et étaye que la méprise a été commise en délestant l'affaire Khelil du caractère de privilège de juridiction.
Juridiquement ou administrativement, l'affaire Chakib Khelil ou le scandale Sonatrach, pâtit d'un vice de forme qui rend actuellement son traitement juridique nul, car n'ayant pas épousé la rigueur procédurale. C'est ce que révèle Lakhdar Benkhellef, député du Front pour la justice et le développement (FJD) créé par l'ex-leader du parti islamiste El Islah, Abdallah Djaballah.
Le député intervient en effet à la faveur d'une question orale qu'il adresse au ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, dont une copie a été adressée à notre rédaction et dans laquelle il livre dans le menu détail les failles juridiques et administratives qui rendent la légalité de l'arrestation de l'ex-ministre de l'Energie et des Mines discutable, voire illégale. Un fait qui n'échappe pas à Interpol, précise l'auteur de ce pamphlet. Selon le député, 70 jours après l'émission, par le procureur général près de la cour d'Alger, du mandat d'arrêt contre Chakib Khelil, le nom de ce dernier ne figure toujours pas sur la liste des personnes recherchées par l'organisation internationale de police criminelle.
Loin d'être surpris par ce fait, Benkhellef invite à «chercher l'erreur» et étaye que la méprise a été commise en délestant l'affaire Khelil du caractère de privilège de juridiction (L'Expression) et qu'il n'est pas du ressort du procureur d'Alger de le poursuivre, mais de celui de la Cour suprême. Ce fourvoiement aura accouché d'un mandat d'arrêt «mort-né» finit par suggérer le député qui ajoute que cette situation n'échappe pas à Interpol, une organisation très procédurière et qui ne peut donc tenir compte d'une démarche juridique qui ne colle pas à ses statuts. Le représentant du FJD au Parlement s'en tient dans cette analyse à l'article 573 du Code pénal et conclut que le mandat d'arrêt émis par le procureur d'Alger est en contradiction avec le Code de procédure pénale et donc avec les dispositions spéciales d'Interpol.
Ainsi, et comme le rappelait L'Expression dans une précédente édition, bien que sous le coup d'un mandat d'arrêt international, le nom de l'ancien ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, ne figure toujours pas sur la liste des personnes recherchées par Interpol. C'est a priori, là, l'une des vraies raisons de cette «omission» de la part d'une organisation qui n'a pas volé sa réputation en termes d'efficacité, de probité et surtout de professionnalisme. En filigrane de ce discours, Benkhellef affirme que la volonté politique d'arrêter Chakib Khelil n'est pas exprimée et donc la volonté de mettre fin à la corruption dans le pays n'est pas encore à l'ordre du jour. «Il est urgent de rectifier le tir dans cette affaire et ce, afin de lutter contre la pieuvre multinationale qui pille les richesses de l'Algérie et assèche le poumon avec lequel respire le peuple algérien», ajoute-t-il en faisant allusion à la procédure du parquet général d'Alger laquelle est finalement nulle et non avenue dans ce dossier sensible.
Pourquoi la procédure qui avait été appliquée à des ministres d'Etat et autres personnalités impliquées dans des affaires qui ont défrayé la chronique n'a pas été appliquée au cas Chakib Khelil? s'interroge de plus belle Benkhellef qui évoque des noms comme celui de l'ex-ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, l'actuel ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune, l'ex-wali de Blida ou celui d'El Taref. Autant d'affaires qui ont été traitées par l'article 573 du Code de procédure pénale, contrairement à celle de Chakib Khelil. C'est dans cette logique que l'ex-ministre de l'Energie et de Mines a récemment répondu à un confrère en lui lançant: «J'ai dit que je vais répondre aux convocations et je comparaîtrai devant la justice algérienne pour peu que cette dernière me traite en ma qualité de ministre.» L'Expression émettait également l'hypothèse pouvant également expliquer la non-inscription du nom de Chakib Khelil sur la liste d'Interpol et qui serait due, selon certains avocats, à la non-conformité des procédures. «Le dossier Chakib Khelil risque de se noyer entre les procédures anglo-saxonnes de son pays de résidence actuellement et celles qu'adopte l'Algérie qui sont des procédures françaises», a-t-on déjà expliqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.