Outre la protection effective qui existe sur le terrain, M.Taoussar reconnaît la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler le marché parallèle... A l'occasion de la célébration de la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur instituée un 23 avril par l'Unesco et un 26 avril par l'Ompi (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), l'Office national des droits d'auteurs et des droits voisins (Onda) abrite depuis le 21 et ce jusqu'au 28 avril «Des journées portes ouvertes sur l'Onda». La 4e du genre. A cet effet, une conférence de presse animée par le directeur Hakim Taoussar s'est tenue mercredi dernier afin de nous éclairer sur la nouvelle ordonnance promulguée le 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins à même de renforcer la protection de la propriété littéraire et artistique. «Protéger la créativité» est le slogan instauré cette année par l'Onpi à travers ces journées «didactiques» qui seront suivies les 11 et 12 mai par un séminaire portant sur la protection des oeuvres dans la programmation numérique et d'un 2e séminaire, du 30 mai au 1er juin sur la protection des droits d'auteurs dans le monde. Mardi prochain, nous informe-t-on, des élèves sortants de la magistrature et de l'Ecole supérieure de police ainsi que des lycée iront visiter le siège de l'Onda à travers ses différentes directions installées à Alger, Oran et Constantine. M.Hakim Taoussar évoquera par ailleurs, la nouvelle rémunération pour «copie privée», notamment pour les artistes plasticiens, droits dits «de suite» ainsi que la rémunération des auteurs de musique de films à titre d'exemple. Des textes qui, nous assure-t-on, seront finalisés avant la fin du 1er trimestre 2004. Abordant le sujet du piratage, un dispositif de sécurité ou de protection est mis sur le marché pour endiguer le problème de la contrefaçon, notamment l'obligation de détention d'un contrat pour écouler une oeuvre sur le marché, notamment en accordant à un auteur, le nombre de vignettes, selon le nombre d'oeuvres qu'il veut. Toujours est-il, M.Taoussar reconnaît la partie qui lui échappe, à savoir le marché parallèle. «C'est valable pour tout le commerce incontrôlable. Nos agents sont parfois agressés dans l'exercice de leurs fonctions». Et de confier : «On a senti qu'on est arrivé à notre limite». Cependant, nous révèle-t-il, «l'Onda c'est 40 agents. Certaines localités ne sont pas représentées. On compte créer un groupe intersectoriel qui regroupe le ministère de l'Intérieur, la Gendarmerie nationale, le ministère des Finances, la Direction générale des douanes afin de lutter contre la contrefaçon, car nous seuls, avec nos peu de moyens, on ne pourra pas éradiquer ce phénomène». Aussi, nous indique-t-on, l'Onda dans sa démarche d'aide aux artistes a accordé une aide financière à 72 auteurs qui résidaient dans les espaces sinistrés l'an dernier, suite au séisme du 21 mai, soit environ 4 millions de dinars, notamment pour la reconstruction du Théâtre Esindjab de Bordj Ménaïel. En effet, selon l'article 38 de la Constitution définissant les droits d'auteurs et d'après l'ordonnance relative à ses segments d'activité, l'Onda a pour mission la protection des oeuvres dans toute leur diversité, la protection et la gestion collective des droits, la protection sociale des auteurs, la préservation des oeuvres du patrimoine culturel traditionnel ainsi que la promotion de la culture et l'aide à la création. Elle se doit de protéger les artistes-interprètes, les producteurs et les auxiliaires de la création. Au 31 décembre 2003, on dénombre 6850 auteurs membres, 90% en musique, 4% en cinéma, 2% en oeuvres dramatiques et 1% dans le domaine des arts plastiques. 300 millions de dinars est la moyenne annuelle de perception globale des droits. 41% proviennent des droits de production mécanique, tout ce qui est reproduit sur des supports, 38% des copies privées, 15% de la communication publique et 4% des médias, ce qui est très faible. «Ce taux très bas de la perception s'explique par le fait que la convention qui nous lie à la télévision date de 1987», révèle avec dépit le directeur de l'Onda. La répartition des redevances est semestrielle. S'inscrit également dans la ligne de conduite de l'Onda, l'aide à l'enregistrement musical dans les différents genres : andalou, chaâbi, sahraoui, amazigh... Pour en savoir plus sur l'ensemble des activités de l'Onda, une seule adresse : 49, rue Hamla Abderrezak, Bologhine, Alger.
