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13 milliards de centimes partent en fumée
FRAUDE FISCALE À L'OUEST
Publié dans L'Expression le 24 - 07 - 2014


Les chiffres sont alarmistes
«De nombreux opérateurs s'affairent à acheter et à revendre sans accompagner leurs transactions d'une quelconque facture», apprend-on.
La tricherie et la truanderie commerciales ont atteint leur plus haut niveau dans les wilayas de l'Ouest comme Oran, Aïn Témouchent, Sidi Bel Abbès, Mostaganem et Tlemcen. Dans un bilan dressé par la direction régionale du commerce, les inspecteurs en charge du contrôle des pratiques commerciales ont été très alarmistes en relevant que le chiffre d'affaires dissimulé seulement dans le défaut de facturation compte la bagatelle de plus de 13 milliards de centimes. Le défaut de facturation, pratique interdite et sévèrement réprimée par le Code du commerce, revient dans tous les commerces visités après les deux insolubles problématiques du défaut d'hygiène et d'insalubrité des lieux. Dans les wilayas de l'Ouest, tout objet qui se monnaye est écoulé sans se soucier du coup dur asséné à l'économie nationale.
C'est du moins le constat fait par les agents du commerce. Une source proche du dossier conclut dans une confession faite à L'Expression en dévoilant une révélation non moins fracassante. «L'activité commerciale est totalement bannie étant donné que de nombreux opérateurs s'affairent à acheter et à revendre sans accompagner leurs transactions avec une quelconque facture, ne serait-ce que pour dissimuler leur acte». Et d'ajouter que «le prix réel du produit écoulé reste méconnu». Le commerce du détail se taille la part du lion dans cette pratique qui sest généralisée dans toutes les wilayas de la partie ouest du pays, notamment dans la capitale du Dahra. Mostaganem s'illustre en remportant la première place avec un chiffre qui avoisine 6 milliards de centimes de fuite fiscale. Elle est suivie par Aïn Témouchent avec 5 milliards de centimes et Oran avec 2 milliards de centimes. En dépit de tous les dispositifs mis en place et mis en oeuvre, la problématique est restée en l'état.
Selon des experts, les traques lancées contre les mauvais commerçants sont occasionnelles. Cette irrégularité dans le contrôle des commerces ouvre grandes les portes des supputations et la surenchère, notamment pendant le mois de Ramadhan où l'on annonce «vaniteusement» des sorties sur le terrain. Durant le Ramadhan de cette année, plus de 10.000 commerçants ont été contrôlés dans la région dont 4 093 à Oran! Est-ce que ceux-là représentent réellement et avec exactitude tous les commerces de l'Ouest?
La réponse n'est pas pour demain hormis l'annonce d'effet destinée à la consommation locale et l'apaisement de l'opinion! A en croire ces services de contrôle, les agents en charge du contrôle de la qualité et des pratiques commerciales ont réussi la verbalisation de 2346 commerçants pour différentes infractions comme le manque d'hygiène, le défaut de facturation, le défaut de registre du commerce etc. à Oran, 872 commerces sont concernés par ces mesures. Dans le sillage des mêmes opérations, 176 commerces dont 82 à Oran ont été fermés. Ces lieux ont été ouverts au public en violation du Code du commerce comme le défaut de registre du commerce. Ce n'est pas tout.
Les services commerciaux de l'Ouest ont tendance à faire face à l'écoulement des produits pouvant constituer des dangers à la santé publique. Ils ont réussi à saisir près de 10 tonnes de produits alimentaires impropres à la consommation. Les moyens, aussi bien humains, que matériels ne manquent pas par contre. En effet, 600 brigades de contrôle, dont 200 groupes mis en place à Oran, ont été mobilisées dans toute la région. «Ces brigades ont été chargées de mener à terme les opérations de contrôle», a-t-on expliqué.
Dans le but de contrecarrer les phénomènes qui entachent l'activité commerciale, l'administration a instauré le fichier des fraudeurs, une banque de données qui permet d'assainir l'activité commerciale, en canalisant les véritables opérateurs économiques.


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