L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    COP29: Le projet final d'accord prévoit "au moins" 300 milliards de dollars par an pour les pays pauvres    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Guterres exprime son respect pour l'indépendance de la CPI après les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Président a tranché
L'ARTICLE 87 BIS DU CODE DU TRAVAIL SUPPRIME EN CONSEIL DES MINISTRES
Publié dans L'Expression le 27 - 08 - 2014

L'esquisse financière du projet de programme quinquennal d'investissements publics (2015 -2019) a été arrêtée à hauteur de 21.000 milliards de DA, soit plus de 262 milliards de dollars.
Dossier phare de ce Conseil des ministres, la loi de finances 2015 a été adoptée. Elle comprend des dispositions destinées en particulier à l'«encouragement de l'investissement», et la «promotion de la production nationale», ainsi qu'à la «simplification» des procédures fiscales pour les ménages et les entreprises, souligne le communiqué répercuté par une dépêche de l'APS datée du 26 août.
Cette loi comporte également un dispositif de suppression de l'article 87 bis du Code du travail relatif à la définition du Snmg indique la même source. «Les efforts de l'Etat pour soutenir la croissance économique par la dépense publique, doivent être davantage relayés par une plus forte contribution du secteur productif, y compris pour la diversification des exportations du pays» a souligné à ce propos le président de la République qui a chargé le gouvernement de «finaliser le projet de programme quinquennal d'investissements publics 2015 à 2019, dont l'esquisse financière a été arrêtée à hauteur de 21.000 milliards de DA (plus de 262 milliards de dollars), pour le présenter au Conseil des ministres avant la fin de l'année». Le Conseil des ministres qui a adopté un projet de loi relatif à la modernisation de la justice en vue d' «améliorer» et à «diligenter» les procédures au profit du justiciable a, d'autre part, prévu un projet de loi portant amendement du Code pénal à l'effet de renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Ce projet de loi prévoit des «sanctions envers l'époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation». Il prévoit, également, des «sanctions contre l'abandon de l'épouse enceinte ou non», comme il «dispose contre les pressions ou intimidations visant à priver l'épouse de ses biens».
Parmi les projets de loi adoptés, figure aussi, celui relatif à la création d'un fonds de pension alimentaire, annoncé par le président Bouteflika le 8 mars 2014 à l'occasion de la Journée mondiale de la femme, dont l'objectif est de mettre en place un dispositif juridique supplémentaire à même de mieux protéger la famille. Ce mécanisme interviendra en cas de carence du père ou de l'ex-époux, constatée par voie judiciaire, à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou la femme divorcée. Des sanctions sont, notamment prévues contre les contrevenants ou les auteurs de fausses déclarations. Un projet de loi relatif à la protection de l'enfant visant à «renforcer la protection de l'enfant, dont l'intérêt supérieur est placé au centre de toute décision judiciaire ou sociale le concernant», a été adopté par le Conseil des ministres. Dans ce projet de loi, il est prévu la création d'un organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, ainsi que l'institution d'une Journée de l'enfant qui correspondra à la date de la promulgation du texte de loi. Le projet de budget 2015 a été calculé sur la base d'une croissance globale du PIB de 3% et d'une croissance de 4,2% hors hydrocarbures, l'inflation étant, quant à elle, projetée à hauteur de 3% souligne le communiqué qui a sanctionné ce Conseil des ministres qui s'est réuni sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.