Conseil des ministres: le président de la République ordonne de relever le seuil de l'investissement dans la filière du marbre    Aïd El-Adha: le Président de la République ordonne le lancement d'une consultation internationale pour l'importation d'un million de moutons    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: Clôture du processus électoral au niveau des APW    Sanctionné pour avoir dénoncé les crimes coloniaux en Algérie, un journaliste français quitte RTL    Domaine national: plus de 320.000 livrets fonciers délivrés en 2024    Journée de la femme: 5 lauréates primées au Hackathon 100% féminin "She'BlueHack 2025"    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la Nation: Plus de 6200 élus des wilayas de l'Ouest du pays accomplissent leur devoir électoral    Le ministère palestinien de la Santé condamne la prise d'assaut d'un hôpital à El-Khalil par les forces d'occupation sioniste    Ramadhan: le vieux marché "Er-Rahba" de Batna, mémoire de la ville et destination préférée des jeûneurs    Futsal (Tournoi de la presse): rencontre APS-Echourouk News, le match de la dernière chance pour les deux équipes    Mascara: la mosquée Mustapha-Bentouhami, un édifice religieux chargé d'histoire    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.458 martyrs et 111.897 blessés    CHAN-2024/ Qualifications barrages: Algérie - Gambie, lors du 2e tour    Soirée de musique andalouse à Alger avec Manal Gharbi    Décès du journaliste de la Radio nationale Mohamed Lamsen à l'âge de 47 ans    Lancement de la 2e édition de la campagne « Bravo aux Jeunes » pour soutenir le volontariat    Que cachent les attaques de la France néocoloniale à l'égard de l'Algérie ?    Plusieurs activités de solidarité à l'occasion du mois de Ramadhan    Attaques contre la mosquée d'Al-Ibrahimi    Le conseil municipal de Copenhague rebaptise une place principale en « place de la Palestine »    Lancement de l'installation de la 1ère unité du 2ème Centre national des données    Temps de réflexion « A l'occasion de la journée internationale de la femme »    La femme algérienne célèbre sa Journée internationale dans une Algérie déterminée    La torture a fait partie des mœurs des colonialistes français    Football, ce sport qui séduit    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CRB- US Chaouia décalé au 12 mars    Contrôle des commerces d'alimentation générale de Mostaganem Prévenir tout risque d'intoxications durant le Ramadhan    Cinq nouvelles plages réservées aux estivants    CIO : Seuls les membres de World Boxing pourront participer aux JO 2028    Genève: la communauté internationale appelée à mettre fin à l'occupation marocaine du Sahara occidental    Ligue 1 Mobilis : l'USB renoue avec le succès, l'ESS s'impose dans le money-time    Ramadhan à Chlef : la "Cuisine itinérante", un pont de solidarité avec les familles nécessiteuses    Le président de la République présente ses condoléances aux familles des victimes de l'accident    Hommage Molped met à l'honneur les femmes entrepreneures pour la Journée du 8 mars    Le ministre Tajani réaffirme l'importance de la coopération avec l'Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Président a tranché
L'ARTICLE 87 BIS DU CODE DU TRAVAIL SUPPRIME EN CONSEIL DES MINISTRES
Publié dans L'Expression le 27 - 08 - 2014

L'esquisse financière du projet de programme quinquennal d'investissements publics (2015 -2019) a été arrêtée à hauteur de 21.000 milliards de DA, soit plus de 262 milliards de dollars.
Dossier phare de ce Conseil des ministres, la loi de finances 2015 a été adoptée. Elle comprend des dispositions destinées en particulier à l'«encouragement de l'investissement», et la «promotion de la production nationale», ainsi qu'à la «simplification» des procédures fiscales pour les ménages et les entreprises, souligne le communiqué répercuté par une dépêche de l'APS datée du 26 août.
Cette loi comporte également un dispositif de suppression de l'article 87 bis du Code du travail relatif à la définition du Snmg indique la même source. «Les efforts de l'Etat pour soutenir la croissance économique par la dépense publique, doivent être davantage relayés par une plus forte contribution du secteur productif, y compris pour la diversification des exportations du pays» a souligné à ce propos le président de la République qui a chargé le gouvernement de «finaliser le projet de programme quinquennal d'investissements publics 2015 à 2019, dont l'esquisse financière a été arrêtée à hauteur de 21.000 milliards de DA (plus de 262 milliards de dollars), pour le présenter au Conseil des ministres avant la fin de l'année». Le Conseil des ministres qui a adopté un projet de loi relatif à la modernisation de la justice en vue d' «améliorer» et à «diligenter» les procédures au profit du justiciable a, d'autre part, prévu un projet de loi portant amendement du Code pénal à l'effet de renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Ce projet de loi prévoit des «sanctions envers l'époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation». Il prévoit, également, des «sanctions contre l'abandon de l'épouse enceinte ou non», comme il «dispose contre les pressions ou intimidations visant à priver l'épouse de ses biens».
Parmi les projets de loi adoptés, figure aussi, celui relatif à la création d'un fonds de pension alimentaire, annoncé par le président Bouteflika le 8 mars 2014 à l'occasion de la Journée mondiale de la femme, dont l'objectif est de mettre en place un dispositif juridique supplémentaire à même de mieux protéger la famille. Ce mécanisme interviendra en cas de carence du père ou de l'ex-époux, constatée par voie judiciaire, à verser la pension alimentaire allouée aux enfants ou la femme divorcée. Des sanctions sont, notamment prévues contre les contrevenants ou les auteurs de fausses déclarations. Un projet de loi relatif à la protection de l'enfant visant à «renforcer la protection de l'enfant, dont l'intérêt supérieur est placé au centre de toute décision judiciaire ou sociale le concernant», a été adopté par le Conseil des ministres. Dans ce projet de loi, il est prévu la création d'un organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, ainsi que l'institution d'une Journée de l'enfant qui correspondra à la date de la promulgation du texte de loi. Le projet de budget 2015 a été calculé sur la base d'une croissance globale du PIB de 3% et d'une croissance de 4,2% hors hydrocarbures, l'inflation étant, quant à elle, projetée à hauteur de 3% souligne le communiqué qui a sanctionné ce Conseil des ministres qui s'est réuni sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.