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L'article 87 bis sera révisé
BIPARTITE GOUVERNEMENT- UGTA
Publié dans L'Expression le 07 - 07 - 2004

Le gouvernement Ouyahia a accepté le principe de la révision en attendant la tripartite.
C'est sur une note d'espoir que le chef du gouvernement, M.Ahmed Ouyahia, et la délégation de l'Union générale des travailleurs algériens conduite par son secrétaire général, M.Abdelmadjid Sidi-Saïd, se sont quittés hier après la rencontre bilatérale qui a eu lieu hier au Palais du gouvernement. En effet, après les discussions, le chef du gouvernement a accepté le principe de la révision de l'article 87 bis du décret de 1994 relatif au Salaire national minimum garanti à la suite de la demande introduite par la centrale syndicale d'annuler l'article en question adopté en novembre 2003 lors de la dernière tripartite. Laquelle disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2004 par décret présidentiel du 2 décembre 2003 après que la dernière tripartite ait décidé du relèvement du Snmg à 10.000 DA. Cependant, le chef du gouvernement, sans fermer la porte à toute discussion, a néanmoins fait savoir qu'il appartient à la tripartite de trancher la question et cela en présence du ministre du Travail qui a pris part à la rencontre au même titre d'ailleurs que les ministres en charge de l'Industrie, de l'Urbanisme et l'Habitat, les PME/PMI et la réforme bancaire et la participation. Cette revendication faite par l'Ugta qui a fait remarquer que la dernière augmentation de 2000 DA des salaires n'a eu aucun effet sur l'amélioration des salaires en raison de l'article 87 bis mentionné ci-dessus incluant les primes en fixant le salaire de base. En effet, l'article en question stipule que le salaire minimum garanti prévu à l'article ci-dessus comprend : le salaire de base et les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur. En filigrane, les primes imposables sont comprises dans le calcul du Snmg par l'employeur. De ce fait, le gain pour les travailleurs est dérisoire.
Il peut, dans certains secteurs, n'être que de quelques centaines de dinars à peine sur les 2000 prévus dans l'accord. En outre, cette rencontre a permis aux deux parties d'aborder la question des indemnités du Sud pour les non-résidents ainsi que la permanisation des fonctionnaires contractuels et des vacataires. La rencontre a également été une occasion pour les deux parties de revoir le statut de la Fonction publique. Le rapport devrait être finalisé dans les tout prochains jours par le groupe de travail. Par ailleurs, le groupe commun concernant le secteur économique publique a été réactivé en la circonstance. Dans ce contexte les deux parties se sont mises d'accord pour décider en commun que toute privatisation d'entreprises ne se fasse pas en dehors de toute négociation. D'ailleurs, il a été décidé que même les présidents des Sociétés de gestion et de participation ne peuvent se substituer à la tripartite pour entamer une quelconque privatisation. La rencontre d'hier a été aussi une occasion de remettre sur la table les dossiers relatifs à la caisse de retraite et à la médecine de travail.


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