APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un et deux ans de prison pour deux ex-directeurs
AGENCE FONCIÈRE DE ANNABA
Publié dans L'Expression le 27 - 11 - 2014

Déclinant toutes responsabilités quant aux chefs d'accusation retenus à leur encontre, les mis en cause ont accusé l'ex-premier responsable de la wilaya de Annaba, d'être à l'origine de toutes les décisions.
Ils ont déclaré «avoir agi en application des instructions de l'ex-chef de l'exécutif de la wilaya de Annaba». C'est ce qui a été retenu lors du procès en appel des impliqués dans le scandale qui a secoué en 2011 l'agence foncière de la wilaya de Annaba.
En effet, ont comparu hier, en appel devant la chambre correctionnelle de la cour de Annaba, des ex-directeurs et des cadres de l'agence foncière pour répondre d'un éventail de charges retenues à leur encontre, détournement de fonds, dilapidation de deniers publics, mauvais usage de la fonction, contraction de contrats non conformes à la réglementation et à la législation en vigueur, attribution d'avantages non justifiés.
Les accusés des ex-directeurs et des cadres en l'occurrence, avaient été rappelons-le, condamnés, il y a six mois, par le tribunal de la même circonscription à, des peines allant entre 2 et 8 ans, assortis d'un million de DA.
Ainsi, revue en appel, les acteurs de ce scandale qui n'est pas le premier, encore moins le dernier notamment en matière de foncier, ont été condamnés à deux ans de prison fermes pour les deux ex-directeurs généraux par intérim (B.J) 75 ans et (B.R) 45 ans et d'une amende de 500.000 DA.
La même instance a retenu la peine d'un an de prison, avec sursis à l'encontre de quatre cadres de la même institution accusés de complicité (GH.S), chef de service de l'administration et des finances, (H.AA), chef de bureau des finances et (B.T), chef du bureau de la comptabilité ainsi que (K.AA) chef de service technique. Notons, que le représentant du droit public a requis 2 à 5 ans de prison fermes. Rappelons que la genèse de l'affaire remonte à l'année 2010, lorsque des informations parvenues aux services de sécurité, brigade financière et économique relevant de la sûreté de wilaya de Annaba, faisant état de dépassement dans la gestion de l'agence foncière de Annaba.
Les investigations des enquêteurs en charge de l'affaire, avaient fait ressortir le pourrissement dans cette institution névralgique qui était signalons-le, soumise à une gestion assurée par deux intérimaires (B.R), et, (J.B) en l'occurrence....


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.