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Un million de logements à louer
FAUTE D'AVOIR TROUVE ACQUEREURS
Publié dans L'Expression le 21 - 09 - 2004

L'instauration d'une taxe sur le logement s'impose, d'autant plus que des dizaines de milliers de logements restent fermés à longueur d'année.
Le projet de loi de finances pour l'année 2005, se distingue par une somme de dispositions destinées notamment, à dynamiser l'investissement et à renforcer la lutte contre la fraude. La résorption de la crise du logement constitue l'une des préoccupations majeures de l'Exécutif qui prévoit une batterie de mesures en faveur aussi bien des promoteurs immobiliers que des acquéreurs.
L'Algérie qui enregistre un déficit de près de 2 millions de logements, compte dynamiser le secteur de l'immobilier, en encourageant la location de logements, y compris les particuliers, à travers une série de dispositions fiscales et réglementaires. Il s'agit entre autres, de la baisse de l'impôt sur les revenus de la location de logements et sur leur cession, d'exemption de taxes d'enregistrement et de la publication pour les actes liés à l'acquisition de logements, y compris dans le cadre de la location-vente, du logement participatif ou du logement rural. Par ailleurs, l'avant-projet de loi de finances prévoit de nouvelles dispositions pour protéger davantage les propriétaires en cas de non-versement des loyers et des charges par leurs clients. Aussi, pour encourager le crédit à l'immobilier, le projet du gouvernement a inscrit de nouvelles mesures facilitant la prise d'hypothèques par les banques. Cependant, le point noir des lois de finances successives, réside à chaque fois dans le recouvrement fiscal, notamment auprès des grands industriels, alors que l'impôt est prélevé à la source pour les petits contribuables (les salariés et les professions libérales).
Même si depuis quelques années il a été mis en place une direction des grands contribuables par la direction générale des impôts, il n'en reste pas moins que le dispositif n'a pas atteint l'objectif escompté. Une situation accentuée par l'évasion fiscale due à la prolifération de l'activité informelle. Dans le domaine de l'immobilier, l'instauration d'une taxe sur le logement s'impose, d'autant plus que des dizaines de milliers de logements restent fermés à longueur d'année.
Le même constat est valable pour les quartiers résidentiels désertés durant plusieurs mois, voire même des années, sans que leurs propriétaires en soient inquiétés en raison du vide juridique. Dans le domaine de la petite et moyenne entreprise, le projet de loi de finances introduit de nouvelles dispositions destinées à encourager, à favoriser l'investissement, l'activité économique et les exportations. Il est clair que mis à part les hydrocarbures qui représentent près de 95% des exportations, l'Algérie n'arrive pas à mettre au point une politique commerciale, dont les exportations hors hydrocarbures pourraient contrebalancer la rente pétrolière.
D'ailleurs, l'objectif des 2 milliards de dollars d'exportations hors hydrocarbures fixé pour l'horizon 2000 par le gouvernement de M.Mokdad Sifi, n'a pas été atteint. Pour cause, les produits algériens pour être compétitifs sur les marchés internationaux, doivent satisfaire la condition du rapport qualité-prix. A quelques encablures de l'adhésion de l'Algérie à l'OMC, le gouvernement fait du développement des PME, l'une de ses priorités, en décidant dans le cadre du projet de loi de finances, l'exonération d'impôts durant cinq années après leur création pour les sociétés de capital à risque, une nouvelle baisse de l'impôt «versement forfaitaire» de 2 à 1%, l'instauration d'une bonification des intérêts sur les crédits bancaires pour les PME et l'interdiction de l'importation de matériels agricoles usagés pour encourager l'industrie nationale dans ce domaine. En sus de l'amélioration des ressources du fonds d'aide aux exportations hors hydrocarbures. En matière de fraude fiscale, le gouvernement a introduit une série de dispositions destinées à «renforcer la lutte contre la fraude économique». Parmi ces mesures figurent l'augmentation de l'impôt à la source sur les bons de caisse anonymes et la sanction du non-respect pour les grossistes de fournir la liste de leurs clients. l'obligation de renseigner davantage les actes notariés pour améliorer les moyens de contrôles et renforcer la lutte contre la fraude dans les transactions. le projet de loi de finances apporte de nouvelles dispositions facilitant les procédures fiscales et les voies de recours y compris un relèvement du montant du chiffre d'affaires soumis au versement forfaitaire.
Enfin, en matière de relations de travail, il est prévu l'aggravation de la sanction des employeurs ne déclarant pas leurs employés à l'impôt. Une autre manière de débusquer et de mettre un terme aux activités informelles.


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