Un employeur qui ne déclare pas ses employés aux organismes de sécurité sociale (Cnas, Casnos...) est désormais «passible d'une amende de 100.000 à 200.000 DA par travailleur non affilié» et/ou d'une peine de prison de 2 à 6 mois, selon le document. En cas de récidive, les amendes encourues varient entre 200.000 DA et 500.000 DA. La peine d'emprisonnement est également alourdie (entre 2 et 24 mois de prison). C'est ce que prévoit la loi de finances complémentaire qui, avant même son entrée en application, a donné des sueurs froides à bien des habitués du travail au noir. Mis à part les récalcitrants, ceux qui veulent se dédouaner auront néanmoins la possibilité de déclarer l'ensemble de leurs travailleurs dans un délai de 60 jours. Plus encore, cette démarche leur permettra de bénéficier d'une exonération des majorations et des pénalités de retard, dès versement de l'intégralité des cotisations principales dues. Et pour l'Etat, l'adage est de mise: «Mieux vaut tard que jamais!».
