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Une nouvelle révision en chantier
Code de la route
Publié dans Le Temps d'Algérie le 31 - 01 - 2010

Les dernières dispositions concernant le code de la route, publiées dans le Journal officiel n°45 du 29 juillet 2009, seront incessamment révisées. A ce sujet, un point de presse sera organisé jeudi 4 février par la Gendarmerie nationale dans la wilaya de Béjaïa et sera publié dans le JO.
C'est ce que nous a affirmé le colonel Ayoub de l'état-major de la Gendarmerie nationale de Chéraga (Alger). Quant à la mise en vigueur du permis à points ainsi que l'installation des mouchards sur les poids lourds, ces mesures seront aussi évoquées dans le même cadre.
«Il y aura un changement de certains aspects du code de la route, notamment les tarifs des amendes forfaitaires liées aux transactions et les peines de prison», nous a précisé le colonel Ayoub.
Les dernières mesures classent les infractions, rappelons-le, selon la gravité en quatre catégories. En effet, les transgressions du premier degré sont passibles d'une amende forfaitaire de 2000 DA à 2500 DA, celles du deuxième degré varient entre 2000 DA et 3000 DA, celles du troisième degré sont punies d'une amende forfaitaire allant de 2000 DA à 4000 DA. Enfin, celles du 4e degré sont punies d'une amende de 4000 à 6000 DA.
Quant aux peines de prison liées aux infractions du code de la route, celles-ci vont de deux à cinq ans d'emprisonnement avec une amende allant de 100 000 à 300 000 DA pour le conducteur en état d'ivresse ou sous l'effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants ou qui commet un homicide involontaire.
Dans ce dernier cas, le conducteur risque un emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de 500 000 à 1 000 000 DA. Les dépassements dangereux, l'excès de vitesse, ainsi que les manœuvres dangereuses provoquant des homicides involontaires sont punis d'un emprisonnement allant d'un an à trois ans et d'une amende de 50 000 à 200 000 DA.
Ces peines sont plus graves pour le conducteur de poids lourds. Le conducteur est puni dans ce cas d'un emprisonnement allant de deux à cinq ans et d'une amende de 100 000 DA à 500 000 DA. Telles sont les dispositions prises en juillet et qui vont être révisées et publiées incessamment dans le JO.


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