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La polémique enfle au Sénat
DEBAT SUR LA LOI DE FINANCES 2016
Publié dans L'Expression le 16 - 12 - 2015

Les critiques de l'opposition n'ont pas baissé d'intensité
Le vote sur ce texte est prévu aujourd'hui au Conseil de la nation.
Lors de son intervention au premier jour du débat au Sénat autour de la loi de finances 2016, Mme Zohra Drif-Bitat, l'une des rares voix discordantes au Conseil de la nation a appelé à faire barrage au projet en question assimilé à un véritable «coup d'Etat contre la République». «Le Conseil de la nation se doit de tirer la sonnette d'alarme et rejeter la LF 2016 antinationale et anticonstitutionnelle», a-t-elle soutenu. «Les dispositions de ce texte de loi adoptées par un forcing anti-institutionnel, remettent en cause la souveraineté nationale», a-t-elle affirmé. Pour Mme Drif-Bitat «ce projet de loi est contraire à la légalité constitutionnelle et consacre l'abandon de la politique sociale de l'Etat en faisant fi des principes de la déclaration du 1er Novembre 1954». La sénatrice du tiers présidentiel également signataire de la lettre des 19, a voulu attirer l'attention des sénateurs sur les dangers que ce texte fait peser sur l'unité nationale, les deniers publics, la cohésion nationale, les institutions de l'Etat et sa souveraineté. Elle a contesté notamment le fait que l'article 66 permet la cession de la totalité du capital des entreprises publiques au privé après seulement cinq ans de son entrée comme partenaire dans ce capital. Les chefs des groupes parlementaire du FLN, RND et tiers présidentiel, ont déclaré leur soutien à toutes les dispositions contenues dans la copie du gouvernement en reprochant à l'opposition parlementaire de nager dans des eaux troubles en tentant de semer le désespoir et la peur parmi les citoyens. Pour ces groupes parlementaires, la LF 2016 s'inscrit dans le cadre du programme quinquennal 2015-2019 du président de la République et ses dispositions constituent un prolongement de celles de la LF 2015 et la LFC 2015. «Les attaques de l'opposition contre ce projet de loi sont motivées par des visions électoralistes», selon ses sénateurs. Le sénateur du FFS, Moussa Tamadartaza, a souligné l'absence de toute stratégie dans la démarche économique du gouvernement, dont l'unique vision se borne à des mesures conjoncturelles introduites dans des lois de finances et la loi de finances complémentaire. Ce sénateur, dont le parti a fait faux bond à l'opposition parlementaire soupçonnée d'avoir une vision politique qui ne converge pas avec celle du FFS, a indiqué que le gouvernement n'a tiré aucun enseignement de la crise pétrolière de 1986. «L'intégration nationale ne peut pas constituer un prétexte à l'accaparement des centres de décisions économiques et politiques de l' Etat et de faire payer la facture des errements politiques aux citoyens», a-t-il soutenu. Pour ce sénateur, «les dispositions de l'article 71 de ladite loi, visent à confisquer les prérogatives du Parlement au profit de l'Exécutif au grand mépris de la séparation des pouvoirs». Selon M.Tamadartaza, cette loi de finances renferme des articles dangereux et antidémocratiques, à l'image des articles 2,55,66 et 71. D'autres membres du Conseil de la nation ont contesté la mesure portant ouverture du capital social des entreprises publiques économiques à la participation de l'actionnariat national résident. Il considère cela comme «une façon de brader l'économie nationale». Selon quelques-uns d'entre eux «l'Etat ne doit pas céder ses entreprises au privé, même quand il s'agit des résidents nationaux, puisque ces entreprises constituent un patrimoine national». Dans ce contexte, le sénateur Adem Koli du FLN s'est demandé pourquoi ladite disposition n'avait pas exclu explicitement les entreprises «stratégiques» de l'Etat telles que Sonatrach, Sonelgaz et Algérie Télécom du champ de son application. Par ailleurs, d'autres sénateurs ont critiqué la disposition de ce texte de loi relative à l'augmentation des prix de l'électricité, du gaz et du gasoil.


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