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Le gouvernement recourra à la LFC en 2016
ELLE SERAIT PROMULGUEE PAR ORDONNANCE POUR EVITER LA POLEMIQUE
Publié dans L'Expression le 24 - 12 - 2015


Le ministère des Finances
Il s'agit de corriger à la baisse les prévisions de la loi initiale, notamment concernant le budget de fonctionnement et d'équipement.
On y a recouru lorsque des évènements imprévus ont eu lieu et qu'il y a besoin de faire des ajustements au niveau du budget de l'Etat. Sachant que la loi de finances complémentaire est devenue une règle depuis 20 ans en Algérie. Les mesures contenues dans la loi de finances 2016 ne suffisent pas pour sortir de la crise.
Le gouvernement sera-t-il contraint de recourir à la loi de finances complémentaire au cours de l'exercice 2016? Avec le baril qui a atteint son plus bas depuis 11 ans, toutes les prévisions de la LF 2016 frappée du sceau de l'austérité seront revues à la baisse car contrariées par la chute libre des prix du pétrole, selon de nombreux observateurs. D'après les économistes, à l'image de Kamel Rezig «le gouvernement, n'a pas 36 solutions, il doit recourir à la loi de finances complémentaire pour corriger à la baisse les prévisions de la loi initiale, notamment concernant le budget de fonctionnement et d'équipement, sachant que le calcul du budget est fait au tour de 37 dollars le baril et autour de 560 dollars sur le marché».
Or le baril est négocié actuellement autour de 36 dollars et en matière de perspective, le marché sera saturé jusqu'à la fin 2016. Il s'agit aussi «de trancher sur le recours à l'endettement extérieur, notamment auprès du Fonds d'investissement chinois qui présente des taux avantageux, ainsi que la révision du système des subventions», selon M.Rezig. Ainsi le gouvernement doit corriger la situation financière en matière de recettes et du budget du pays pour éviter un désastre avéré. Pour éviter la polémique, il est fort probable que la loi de finances complémentaire soit adoptée par ordonnance présidentielle entre les deux sessions du Parlement. Dans ce contexte en ce temps de crise, l'article 71 de la LF 2016 donne la latitude au ministre des Finances, de décider, sans recourir au Parlement, par décret motivé par son rapport, de l'annulation ou du gel de projets lorsque les équilibres budgétaires sont compromis. Il permet également au même ministre de réaffecter les crédits d'un secteur vers un autre qu'il pourrait juger vital.
Sur la même tendance, le bruit court au niveau de la chambre basse sur le report par le gouvernement de la programmation du projet de nouveau Code des investissements. Il est clair que la situation est tellement urgente qu'on n'a pas besoin d'une loi de finances complémentaire pour pouvoir agir car avec la déprime continue du baril, le maintien des équilibres économiques et sociaux ne sera pas évident. L' Algérie sera dans une impasse à l'horizon 2016 car elle aura beaucoup de mal à financer son budget.
La dégringolade du prix du baril se poursuivra en raison de la levée de l'interdiction sur les exportations de pétrole non conventionnel américain, d'un ralentissement de la demande et d'une nette progression de la production de l'Opep, le retour de l'Iran, l'augmentation de la production en Libye...etc.. Le gouvernement aura du mal à concilier dans ces conditions entre l'impératif économique et les promesses sociales. Dans cette période de récession le budget de fonctionnement, les transferts sociaux seront à coup sûr touchés, indique-t-on également. Le Fonds de régulation des recettes (FRR) étant alimenté par le surplus de fiscalité non budgétisée, au-delà d'un prix du baril à 37 dollars, déjà fortement sollicité, il ne peut plus éponger le déficit budgétaire. Par ailleurs, dans la loi de finances 2016, il y a une augmentation de taxes tous azimuts qui va entraîner des augmentations en cascade dans plusieurs domaines. Ainsi, le pouvoir d'achat en chute libre, se poursuivra forcément.
Des grands projets seront inéluctablement gelés. Pendant ce temps-là, la dépréciation du dinar va se poursuivre, car laisser la monnaie se déprécier permet de maintenir les revenus budgétaires puisque les ventes d'hydrocarbures sont effectuées en dollars.


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