Ce coup de starter de l'année 2005 annonce une année chargée et rude pour les députés. La première activité de l'APN, en cette nouvelle année 2005, aura lieu aujourd'hui, avec au menu, le blanchiment d'argent, les prisons et l'agriculture. En effet, les députés auront à voter en séance plénière les quatre projets de loi sur la prévention de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l'organisation des pénitenciers et la réinsertion sociale des détenus ainsi que le code de commerce et le projet de loi sur les semences et les plants. Avec ces quatre projets de loi pour un début d'année, le parcours s'annonce chargé pour les députés. Plusieurs défis attendent la nation en cette phase déterminante. La commission des affaires juridiques, administrative et des libertés de l'APN, a tenu le dernier mardi de l'année 2004, une réunion consacrée à l'examen des amendements proposés pour le projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que l'organisation des pénitenciers et la réinsertion sociale des détenus. Lors des débats sur le projet de loi sur le blanchiment d'argent, des partis ont émis des réserves. Pour le PT, cette loi qui a pour but de couper les vivres au terrorisme sera difficilement applicable «puisque la définition même du mot terrorisme n'est pas claire». De son côté, le MSP, a estimé que cette loi «appliquée avec zèle» risque d'avoir des retombées sur l'investissement en Algérie. Ce projet de loi a été adopté par le conseil des ministres en août 2004. Il s'articule autour d'une série de dispositions qui met à la charge, notamment des banques et des institutions financières, des obligations particulières. En outre, il prévoit la mise en place d'instruments de contrôle et d'intervention pouvant permettre la prise en charge de la prévention et de la lutte contre ce phénomène transfrontalier. Le seul amendement a concerné l'article 19, qui propose de ne pas inclure l'avocat parmi les catégories à saisir sur les mouvements suspects. S'agissant de l'organisation des pénitenciers et de la réinsertion sociale des détenus, les trois amendements introduits proposent de prévoir des réponses écrites sur l'acceptation ou le refus des requêtes de surseoir à l'exécution des peines privatives des libertés. Les amendements portent également sur la proposition d'un nouvel article sur le développement des aptitudes culturelles et intellectuelles des détenus. Dans sa réponse aux préoccupations et interrogations des députés, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, a précisé que ces établissements pénitentiaires «accueillent environ 42.000 détenus à raison d'une superficie de 1,36 m2 par détenu». Ce qui est très loin des normes universelles qui consacrent 12 m² à chaque détenu. D'autre part, le ministre a affirmé que parmi les 127 pénitenciers qui existent sur le territoire national, 59 ont été construits avant 1900. Au sujet du code de commerce, le projet de loi vient pallier certaines insuffisances et incohérences dans les relations et les pratiques commerciales. Il s'inscrit dans le processus de mise en oeuvre des réformes visant à adapter le dispositif législatif national aux règles de l'économie de marché.
