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Annulation de l'accord UE-Maroc : l'UE refuse de répondre aux questions "hypothétiques"
L'Expression Publié dans L'Expression le 11 - 03 - 2016


Le Conseil des Affaires étrangères de l'Union européenne (UE) a refusé de commenter les procédures judiciaires dans l'affaire de l'appel introduit suite à l'annulation en décembre dernier de l'accord agricole entre l'UE et le Maroc par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qualifiant les questions de certains eurodéputés sur le sujet d'"hypothétiques". "Le Conseil ne fait pas de commentaires sur des procédures judiciaires en cours et il n'a pas pour politique de répondre à des questions hypothétiques", a-t-il écrit dans sa réponse à une eurodéputé.

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