Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Fabrication de véhicules: avancement notable du projet d'extension de l'usine Fiat d'Oran    L'Algérie participe à la 31e édition du Salon international du tourisme à Moscou    Changer la vie des artisanes rwandaises    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    France: une députée du parti LFI accuse Retailleau d'être "un fauteur de troubles"    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    L'ASO et l'OA font du surplace au classement, le MCA freiné par l'USMK    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Badminton/Coupe Sudirman: l'Algérie affrontera la Chine, Hong Kong et la Thaïlande    Mondial 2026 (Qualifis): 1ère convocation pour Sohaib Nair en sélection    Ghaza: le bilan s'alourdit à 48.577 martyrs et 112.041 blessés    Eliminatoires mondial féminin (U17): Algérie -Nigéria au 3e et dernier tour    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    CACOBATPH: un service électronique pour déclarer l'arrêt de chantier pour cause d'intempéries    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Annulation de l'accord agricole UE-Maroc: l'UE se conformera à la décision du Tribunal européen
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 03 - 2016

La Chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a réitéré l'attachement de l'Union européenne (UE) à la légalité internationale, affirmant que l'Union se conformera à la décision du Tribunal européen qui a annulé en décembre dernier l'accord agricole entre l'UE et le Maroc conclu en 2012.
"Conformément à la décision du tribunal, l'UE tentera de recueillir des informations sur les points soulevés, à savoir les avantages de l'accord agricole pour la population locale (sahraouie) et l'utilisation des ressources naturelles", a indiqué la Haute représentante de l'UE aux Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, dans une réponse écrite à certains eurodéputés qui s'interrogeaient sur les mesures à prendre si la Cour de Justice de l'UE (CJUE) venait à rejeter l'appel introduit par le Conseil des Affaires étrangères de l'UE.
Cette réponse, éminemment politique, confirme en définitive que pour être conforme avec la légalité internationale, l'accord agricole conclu avec le Maroc doit impérativement profiter à la population sahraouie et que l'UE a un droit de regard sur l'utilisation des ressources d'un territoire sur lequel le Maroc n'a aucune forme de souveraineté.
La déclaration de Mogherini suite à une campagne intense menée, au parlement européen, par une eurodéputée française d'origine marocaine a été des plus cinglantes et a douché les espoirs de ceux qui pensaient que la Commission et le Conseil européens pouvaient passer en force en ignorant la décision du Tribunal européen.
"(…) il est trop tôt pour spéculer sur des scénarios hypothétiques après un éventuel rejet d'un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal. La démarche à suivre dépendra de la motivation retenue par le Tribunal dans l'arrêt attaqué", a-t-elle insisté dans sa réponse au sujet des interrogations soulevées par un groupuscule d'eurodéputés sur les mesures à prendre si la Cour devait rejeter l'appel du Conseil et confirmer sa décision du 10 décembre 2015.
L'accord agricole conclu en 2012 entre le Maroc et l'UE a été, en effet, annulé par une décision de la Cour de justice européenne suite à une plainte déposée par le Front Polisario au motif que l'accord s'appliquait au Sahara Occidental occupé.
La CJUE a relevé dans son jugement, rendu le 10 décembre dernier, que le Conseil de l'UE a également manqué à son obligation de vérifier si l'exploitation des richesses naturelles du Sahara Occidental se fait ou non au profit de la population de ce territoire.
Le Commissaire européen à l'Agriculture et au développement rural, Phil Hogan, a affirmé récemment que "l'UE travaille en vue d'une éventuelle régularisation de l'accord annulé, conformément aux exigences fixées par le Tribunal de l'UE", confirmant des informations faisant état, dès le début de l'année, de la volonté de l'UE de "réviser" l'accord agricole controversé conclu avec le Maroc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.