Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Le ministre de la Communication remet une lettre du président de la République à son homologue ghanéen    Athlétisme : trois athlètes algériens au meeting international de Fazaa    Le Premier ministre copréside samedi avec son homologue tunisien la cérémonie de commémoration du 67e anniversaire des événements de Sakiet Sidi Youcef    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    Coupe d'Algérie Les 8es dans une ambiance survoltée    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    Le choix stratégique de l'Algérie    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Annulation de l'accord agricole UE-Maroc: l'UE se conformera à la décision du Tribunal européen
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 03 - 2016

La Chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a réitéré l'attachement de l'Union européenne (UE) à la légalité internationale, affirmant que l'Union se conformera à la décision du Tribunal européen qui a annulé en décembre dernier l'accord agricole entre l'UE et le Maroc conclu en 2012.
"Conformément à la décision du tribunal, l'UE tentera de recueillir des informations sur les points soulevés, à savoir les avantages de l'accord agricole pour la population locale (sahraouie) et l'utilisation des ressources naturelles", a indiqué la Haute représentante de l'UE aux Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, dans une réponse écrite à certains eurodéputés qui s'interrogeaient sur les mesures à prendre si la Cour de Justice de l'UE (CJUE) venait à rejeter l'appel introduit par le Conseil des Affaires étrangères de l'UE.
Cette réponse, éminemment politique, confirme en définitive que pour être conforme avec la légalité internationale, l'accord agricole conclu avec le Maroc doit impérativement profiter à la population sahraouie et que l'UE a un droit de regard sur l'utilisation des ressources d'un territoire sur lequel le Maroc n'a aucune forme de souveraineté.
La déclaration de Mogherini suite à une campagne intense menée, au parlement européen, par une eurodéputée française d'origine marocaine a été des plus cinglantes et a douché les espoirs de ceux qui pensaient que la Commission et le Conseil européens pouvaient passer en force en ignorant la décision du Tribunal européen.
"(…) il est trop tôt pour spéculer sur des scénarios hypothétiques après un éventuel rejet d'un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal. La démarche à suivre dépendra de la motivation retenue par le Tribunal dans l'arrêt attaqué", a-t-elle insisté dans sa réponse au sujet des interrogations soulevées par un groupuscule d'eurodéputés sur les mesures à prendre si la Cour devait rejeter l'appel du Conseil et confirmer sa décision du 10 décembre 2015.
L'accord agricole conclu en 2012 entre le Maroc et l'UE a été, en effet, annulé par une décision de la Cour de justice européenne suite à une plainte déposée par le Front Polisario au motif que l'accord s'appliquait au Sahara Occidental occupé.
La CJUE a relevé dans son jugement, rendu le 10 décembre dernier, que le Conseil de l'UE a également manqué à son obligation de vérifier si l'exploitation des richesses naturelles du Sahara Occidental se fait ou non au profit de la population de ce territoire.
Le Commissaire européen à l'Agriculture et au développement rural, Phil Hogan, a affirmé récemment que "l'UE travaille en vue d'une éventuelle régularisation de l'accord annulé, conformément aux exigences fixées par le Tribunal de l'UE", confirmant des informations faisant état, dès le début de l'année, de la volonté de l'UE de "réviser" l'accord agricole controversé conclu avec le Maroc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.