La Journée mondiale des droits des consommateurs marquée par l'organisation d'une conférence sur la transition vers des modes de vie durables    Oran: le 15e Salon international du tourisme et du voyage en avril    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pas d'amendements en vue
Ordonnance portant loi de finances complémentaire 2005
Publié dans Liberté le 13 - 07 - 2005

Le texte sera examiné aujourd'hui en Conseil de gouvernement.
Le projet de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire sera examiné aujourd'hui par le Conseil de gouvernement. L'article 124 de la Constitution stipule : “En cas de vacance de l'Assemblée populaire nationale ou lors des périodes d'intersession du Parlement, le président de la République peut légiférer par ordonnance. Le président de la République soumet les textes qu'il a pris à l'approbation de chacune des Chambres du Parlement, à sa prochaine session. Sont caduques les ordonnances non adoptées par le Parlement.”
Ce qui revient à dire qu'il faudra logiquement attendre l'ouverture de la session d'automne, qui coïncide avec le deuxième jour ouvrable du mois de septembre, pour programmer le passage du projet d'ordonnance au vote sans débat des députés puis de leurs homologues au Conseil de la nation. Selon une source proche du ministère des Finances, le projet de loi de finances complémentaire était prêt depuis de nombreux mois.
Le président de la République aurait, toutefois, exigé de temporiser jusqu'à l'intersession du Parlement afin de pouvoir le légiférer sous forme d'ordonnance. L'arrière-pensée est d'empêcher les députés d'apporter des amendements à la copie avalisée par le Conseil de gouvernement puis le Conseil des ministres.
Une copie qui contient, notamment un article interdisant l'importation des véhicules de moins de trois ans (reconduit chaque année par les membres de l'APN contre l'avis du gouvernement) et un autre levant, a contrario, l'interdiction sur l'importation des boissons alcoolisées. Ainsi la partie algérienne ira au prochain round des négociations en vue de son adhésion à l'OMC, en septembre prochain, avec des arguments solides.
Selon notre interlocuteur, le gouvernement surmontera la contrainte du temps en procédant, avant l'adoption de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire, aux démarches préliminaires au lancement des projets.
Le gouvernement mettra en application l'ordonnance en question, dès qu'elle sera entérinée par le Conseil des ministres, certainement vers la fin du mois de juillet.
Le vote du Parlement étant, au regard du chef de l'Etat, de son Chef de gouvernement et de son équipe, une simple formalité qui ne suscite aucune inquiétude. Les parlementaires ont toutefois la prérogative de rejeter le texte qui serait alors retiré.
Souhila H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.