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Un milliard de DA de transactions sans factures
COMMERCE INFORMEL DURANT LES DIX PREMIERS JOURS DU RAMADHAN
Publié dans L'Expression le 16 - 06 - 2016


Le chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures, mises au jour par les services de contrôle du ministère du Commerce, a atteint plus de 1,045 milliard de dinars sur la période allant du 27 mai au 5 juin 2016, apprend-on auprès de ce ministère. Durant cette dizaine de jours ayant précédé le Ramadhan, 478 infractions liées au défaut de facturation ont été constatées, soit 11,45% du total des principales infractions enregistrées suite à des opérations de contrôle des pratiques commerciales, selon le bilan de l'activité du contrôle économique et de la répression des fraudes. Les services concernés ont aussi relevé 2 162 infractions pour défaut de publication des prix (51,82% du nombre total des infractions), 403 pour oppositions au contrôle (9,65%), 377 pour défaut de registre du commerce (9,03%), 89 pour la pratique de prix illicites (2,13%) ainsi que 51 infractions pour défaut de modification du registre du commerce (1,22%). Pour ce qui concerne le contrôle de la qualité et la répression, il a été constaté, sur la même période, 2 759 infractions aux règles de la qualité, ce qui s'est traduit par l'établissement de 2 611 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 99 locaux commerciaux. Les interventions effectuées ont permis la saisie de 70,660 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation d'une valeur de 10,83 millions de DA. de plus de 270 mds DA.

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