Une vaste conspiration jumelée à de la corruption a permis de faire bénéficier de 1500 tonnes de tubes déclassés un indu propriétaire. Une série de procédures tortueuses de ventes non conformes aux règlements en matière de lois commerciales en vigueur et une suite de (re) jugements, voilà de quoi noyer le droit et faire bénéficier des retombées de l'affaire des indus propriétaires. Scénario classique des affaires qui sentent le passe-droit et le droit qui ne passe pas devant la règle de la «tchippa». Il y a quelques années, un revendeur de ferraille, gérant de Sdmcs passe un contrat avec l'APC de Mohammadia, en vertu de quoi celle-ci cède à la société la collecte des déchets métalliques et la vente de tubes déclassés métalliques existants sur les terrains vagues de la commune (côté maritime). L'article 4 de la convention passée entre les deux parties, en commun accord, arrête le prix à 70 centimes le kg de ferraille, et les frais de chargement, de ramassage et de transport sont à la charge de la société Sdmcs. La convention est datée du 21 août 2000 et porte la signature de Chami Amar, P/APC de l'APC de Mohammadia et Mohamed Bouazza gérant de la société privée Sdmcs, qui sera remplacé, en date du 12 octobre 2000 par le nouveau gérant Aït Si Maâmar Farid. Jusque-là tout se passe bien, ou presque, car «un troisième larron» inconnu jusque-là, entre en jeu. Les 1500 tonnes attisent toutes les convoitises et poussent le dénommé Laoufi Hocine à user de tous les subterfuges pour prendre possession de la marchandise. Il commence à prendre langue avec le gérant de la Sdmcs, à lui proposer un marché favorable, mais chemin faisant, il tente de trouver la brèche, la faille, par où s'engouffrer et prendre de court le premier acquéreur. Pour ce faire, il convainc tout le monde que le lot de ferraille est une propriété de la société Unité ISI Anabib, une EPE sise à Ghardaïa, alors qu'en fait les tubes en question sont la propriété de l'APC par prescription acquisitive (article: 836 c.c.) Ledit Laoufi prend ensuite contact avec la direction d'Anabib qui avait délaissé sa ferraille au profit de l'APC de Mohammadia, et convainc celle-ci de procéder à une vente aux enchères, pour laquelle il se présente comme seul acquéreur et rafle la mise. Un procès-verbal daté du 13 août 2000 portant «vente aux enchères d'objets mobiliers», signé par le commissaire-priseur auprès du tribunal de Rouiba. B.R. déclare la vente arrêtée à 546.000,00 DA et avoir fait vente et recette pour le compte d'Anabib. La vente désigne un lot de 1014 tonnes de tubes déclassés de diamètre 34 pouces au profit de Laoufi Hocine. En quelques tours de passe-passe, la ferraille change de main et l'on voit bien que la somme d'argent mise en jeu et à gagner a été à ce point déterminante pour alimenter le débat et soulever toute une série de procédures contre le premier acquéreur, la Sdmcs, dépossédée subitement de sa marchandise. L'avocat conseil de Sdmcs saisit le P/APC sur sa méprise : la marchandise lui appartient bel et bien et lui demande d'annuler sa décision d'annulation de la première convention APC-Sdmcs. Le P/APC avait argumenté sa décision par le nonrespect des clauses «les articles 2 et 3» avait-il souligné, alors que ce sont là deux articles secondaires, annexes, et ne peuvent, de ce fait, provoquer la résiliation de la convention. Un responsable de l'actuelle APC de Mohammadia M.B., affirme : «Il s'agit d'une affaire très douteuse et on voit que la marchandise change de main au gré de l'argent donné. Les actuels élus ne peuvent intercéder dans une affaire qui se trouve devant la justice, mais celle-ci peut convoquer l'ancien P/APC élu de l'époque (2000-2001) et l'entendre de nouveau.» La brigade de gendarmerie et la sûreté de wilaya ont été elles aussi saisies de l'affaire à l'époque et peuvent de nouveau rouvrir le dossier et enquêter sur l'affaire, pour laquelle le premier acquéreur est passé plusieurs fois devant la justice, suite à la plainte pour vol déposée contre lui par Laoufi. Affaire n°11561-2001. Les procédures longues et coûteuses, dans lesquelles on noie souvent les ayants-droit dans pareilles affaires, ont pour objectif de gagner du temps afin de tirer les ficelles d'un autre côté. La plainte, reçue en la forme par le tribunal compétent, n'allait pas pourtant aboutir sans une complicité active de plusieurs parties impliquées dans cette affaire. Le vol en question est, en effet, un achat en bonne et due forme contracté par la Sdmcs avec l'APC de Mohammadia. Et la quantité qui a été prélevée par Laoufi, en vertu de la convention, appartient en fait à une personne qui se trouve à l'étranger. En effet, les investigations menées ont abouti à trouver que la ferraille qui se trouvait « côté maritime » est propriété d'un exportateur hollandais qui l'avait achetée à Sonatrach, en 1992. Quelque temps après, le Hollandais rentre chez lui pour ne plus revenir. De fait, le marchandise entreposée dans l'aire de la commune devenait de fait la propriété de l'APC. Outre que ledit Aït Si Maâmar Farid se sent lésé et dépossédé et qu'il compte aller jusqu'au bout et relancer la justice pour récupérer ce qu'il qualifie être son bien propre, il y a surtout à attirer l'attention de la wilaya d'Alger et de l'APC concernée sur les pertes qu'elles ont subies et les dommages occasionnés à leurs livres de comptes, car la matière, en plus d'être réellement la propriété de l'APC, a une valeur marchande de 19 milliards et non de 520 millions de centimes. «Les atteintes à l'économie nationale peuvent avoir un effet rétroactif si les motifs invoqués sont accompagnés de pièces recevables, ou si on est sollicité pour rouvrir le dossier», affirme un officier de la Gendarmerie nationale du commandement de Chéraga devant lequel on avait soulevé l'affaire.
