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Les magistrats parlent de déontologie
Publié dans L'Expression le 12 - 02 - 2005

La charte de déontologie du magistrat sera prochainement élaborée. C'est ce qui ressort de la journée d'étude, organisée lundi au Palais de la culture Malek-Haddad de Constantine, au profit des magistrats du parquet et de l'instruction de Constantine. Cette journée aura eu donc pour objectif l'amélioration de l'action judiciaire. Dans son intervention, l'inspecteur général avait insisté sur l'importance de cette initiative. Selon lui, «elle revêt une grande importance et traduit l'intérêt de M. le ministre à renforcer le programme de formation continue des magistrats pour atteindre, a-t-il dit, la qualité exigée de l'action judiciaire».
L'inspecteur général, tout en soulignant que l'ensemble des opérations d'inspection et les constats dressés ont abouti à l'idée de tenir cette journée, déclare: «L'amélioration des prestations du service de la justice constitue en réalité la mission de tous, tant au niveau central qu'au niveau des juridictions car, poursuit-il, répondre aux attentes et aux besoins des citoyens constitue l'objectif à réaliser et ce, en protégeant ses droits fondamentaux et garantir leur respect». Dans cette perspective, l'orateur estime que l'aboutissement à cette réalité ne peut être réalisé qu'avec le renforcement de la formation continue des magistrats et l'unification des méthodes de travail au niveau des juridictions.
Dans un point de presse tenu en marge de cette journée qui a duré jusqu'à 18 heures, l'inspecteur général, M.Sahraoui, indique: «Nous avons ciblé le corps des procureurs de la République et les juges d'instruction chargés de lutter contre la criminalité afin de sensibiliser ces derniers sur la nécessité de recourir le moins possible à la détention provisoire et de faire de ce procédé une exception, ceci est, avant tout, pour respecter les libertés individuelles et diminuer la pression exercée sur les établissements pénitentiaires». Le but recherché donc est d'encourager les magistrats à user des procédures d'alternance, telles que le contrôle judiciaire et de donner les moyens adéquats au fonctionnement d'un cabinet d'instruction et d'un parquet, compte tenu des constats effectués pour l'inspection, lesquels ont démontré les insuffisances qu'il va falloir combler. Dans ce contexte, M.Sahraoui déclare: «Nous avons effectué des inspections au niveau de 192 tribunaux durant l'année 2004 et procédé à la vérification des dossiers de procédures, pièce par pièce, et en conclusion, on estime l'importance de prendre en charge le souci du ministère relatif à l'amélioration des prestations de services de l'appareil judiciaire».
Enfin, aux termes de ces déclarations, M.Sahraoui informe que «la charte portant déontologie du magistrat doit être élaborée prochainement. C'est un texte qui déterminera dans le temps les principes qui régissent le comportement du magistrat».


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