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Près de 20 milliards de DA de surfacturation
TRANSFERT ILLICITE DE DEVISE EN 2015
Publié dans L'Expression le 22 - 09 - 2016

«Des mesures adoptées dans le cadre de notre programme d'action pour agir à travers le renforcement des instruments de contrôle.»
La surfacturation et l'importation de marchandises sans valeur commerciale portent préjudice à l'économie nationale. Selon les données des services des douanes, 15 à 20 milliards de dinars de transfert illicite chaque année et ce depuis 2010. Ce n'est un secret pour personne qu'en Algérie on importe tout, des conteneurs vides ou remplis de pierres par des opérateurs qui n'ont qu'un seul souci: comment transférer de l'argent à l'étranger à n'importe quel prix. Le gouvernement a pris des mesures draconiennes dans le cadre de son programme de lutte contre le transfert illicite de change et la surfacturation, mais cela n'a pas empêché les fraudeurs et les fossoyeurs d'exceller dans leur mode opératoire.
Invité, hier, de la Radio nationale, le directeur des renseignements douaniers, Boualem Medjber, a pointé du doigt le phénomène de la surfacturation qui est à l'origine du transfert illicite de la devise à l'étranger durant la période de 2013 et 2014, les deux années où le phénomène du courant de fraude a enregistré le grand boom avant d'opérer un recul très significatif en 2015 avec seulement 20 milliards de dinars et 8 milliards de dinars au premier semestre de l'année en cours, et ce, «grâce à la mobilisation et la vigilance des services de douanes». «Ce courant de fraude a connu son ampleur durant les années 2013 et 2014, une situation qui s'est considérablement réduite, en raison de la riposte entreprise à travers l'intensification des opérations de contrôle.»
Selon ce dernier, depuis l'année 2010, les services des douanes, enregistrent 500 infractions en relation avec la surfacturation et les fausses déclarations de marchandises qui ont été dressées à l'encontre des contrevenants, donnant lieu à des pénalités cinq fois supérieures à ces transferts. Selon ce dernier, les marchandises relevant d'avantages fiscaux ou tarifaires, avec l'Union européenne ou la Zone arabe de libre-échange et celles dont les droits et taxes sont minimes sont les machines agricoles et industrielles, les médicaments et le lait, en particulier.
En effet, ce dernier affirme que lors du contrôle de routine, les services des douanes constatent des surfacturations, mais ne procèdent pas à l'application de la réglementation douanière du moment qu'il y a une législation de change qui réprime plus sévèrement ce type d'infractions. «Toutes les infractions de change constatées à la douane sont des surfacturations et là on ne peut pas intervenir avant car le contrôle des douanes se fait à l'ouverture des conteneurs», a-t-il souligné. Pour M. Medjber, dans le secteur de la douane, on ne peut parler de transfert illicite de change, mais de surfacturation, car les transactions se font avant, et non pas après l'arrivée de la marchandise, ce qui rend de plus en plus difficile le fait de déceler les fraudes relatives aux transferts illicites de devises qui sont, aujourd'hui, plus difficiles à repérer. «Mais ce n'est pas parce que les transactions ont été faites que ces criminels ne seront pas inquiétés, nous sommes en train de remonter jusqu'aux trois dernières années pour débusquer toutes les manoeuvres frauduleuses, après la rédaction des PV d'infraction de change». «Nous sommes tenus de déposer plainte, mais aussi de prendre une série de mesures dans le cadre de notre programme d'action où nous avons agi à travers le renforcement des instruments de contrôle.»
Ce qui a amené l'administration des douanes à agir en amont des opérations d'importation, en renforçant les contrôles «et en instituant des systèmes de veille et d'alerte» au niveau des ports et aéroports. Ces contrôles qui portent sur le type de société ou «d'importateur» gravitant autour de ce «phénomène» avec, notamment le suivi des fluctuations des valeurs boursières sur les marchés étrangers concernent les marchandises susceptibles d'être ramenées en Algérie.
«Nous sommes actuellement en projet avec l'Union européenne pour l'installation du programme de gestion de risques qui nous permettra de contrôler les importateurs avant les transactions qui rentrent en oeuvre à la fin de cette année. Pour ce qui est de l'implication de certains douaniers dans des affaires frauduleuses, M. Medjber a révélé qu'une quarantaine d'agents ont été révoqués du corps des douanes pour ces multiples raisons.


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