Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Près de 20 milliards de DA de surfacturation
TRANSFERT ILLICITE DE DEVISE EN 2015
Publié dans L'Expression le 22 - 09 - 2016

«Des mesures adoptées dans le cadre de notre programme d'action pour agir à travers le renforcement des instruments de contrôle.»
La surfacturation et l'importation de marchandises sans valeur commerciale portent préjudice à l'économie nationale. Selon les données des services des douanes, 15 à 20 milliards de dinars de transfert illicite chaque année et ce depuis 2010. Ce n'est un secret pour personne qu'en Algérie on importe tout, des conteneurs vides ou remplis de pierres par des opérateurs qui n'ont qu'un seul souci: comment transférer de l'argent à l'étranger à n'importe quel prix. Le gouvernement a pris des mesures draconiennes dans le cadre de son programme de lutte contre le transfert illicite de change et la surfacturation, mais cela n'a pas empêché les fraudeurs et les fossoyeurs d'exceller dans leur mode opératoire.
Invité, hier, de la Radio nationale, le directeur des renseignements douaniers, Boualem Medjber, a pointé du doigt le phénomène de la surfacturation qui est à l'origine du transfert illicite de la devise à l'étranger durant la période de 2013 et 2014, les deux années où le phénomène du courant de fraude a enregistré le grand boom avant d'opérer un recul très significatif en 2015 avec seulement 20 milliards de dinars et 8 milliards de dinars au premier semestre de l'année en cours, et ce, «grâce à la mobilisation et la vigilance des services de douanes». «Ce courant de fraude a connu son ampleur durant les années 2013 et 2014, une situation qui s'est considérablement réduite, en raison de la riposte entreprise à travers l'intensification des opérations de contrôle.»
Selon ce dernier, depuis l'année 2010, les services des douanes, enregistrent 500 infractions en relation avec la surfacturation et les fausses déclarations de marchandises qui ont été dressées à l'encontre des contrevenants, donnant lieu à des pénalités cinq fois supérieures à ces transferts. Selon ce dernier, les marchandises relevant d'avantages fiscaux ou tarifaires, avec l'Union européenne ou la Zone arabe de libre-échange et celles dont les droits et taxes sont minimes sont les machines agricoles et industrielles, les médicaments et le lait, en particulier.
En effet, ce dernier affirme que lors du contrôle de routine, les services des douanes constatent des surfacturations, mais ne procèdent pas à l'application de la réglementation douanière du moment qu'il y a une législation de change qui réprime plus sévèrement ce type d'infractions. «Toutes les infractions de change constatées à la douane sont des surfacturations et là on ne peut pas intervenir avant car le contrôle des douanes se fait à l'ouverture des conteneurs», a-t-il souligné. Pour M. Medjber, dans le secteur de la douane, on ne peut parler de transfert illicite de change, mais de surfacturation, car les transactions se font avant, et non pas après l'arrivée de la marchandise, ce qui rend de plus en plus difficile le fait de déceler les fraudes relatives aux transferts illicites de devises qui sont, aujourd'hui, plus difficiles à repérer. «Mais ce n'est pas parce que les transactions ont été faites que ces criminels ne seront pas inquiétés, nous sommes en train de remonter jusqu'aux trois dernières années pour débusquer toutes les manoeuvres frauduleuses, après la rédaction des PV d'infraction de change». «Nous sommes tenus de déposer plainte, mais aussi de prendre une série de mesures dans le cadre de notre programme d'action où nous avons agi à travers le renforcement des instruments de contrôle.»
Ce qui a amené l'administration des douanes à agir en amont des opérations d'importation, en renforçant les contrôles «et en instituant des systèmes de veille et d'alerte» au niveau des ports et aéroports. Ces contrôles qui portent sur le type de société ou «d'importateur» gravitant autour de ce «phénomène» avec, notamment le suivi des fluctuations des valeurs boursières sur les marchés étrangers concernent les marchandises susceptibles d'être ramenées en Algérie.
«Nous sommes actuellement en projet avec l'Union européenne pour l'installation du programme de gestion de risques qui nous permettra de contrôler les importateurs avant les transactions qui rentrent en oeuvre à la fin de cette année. Pour ce qui est de l'implication de certains douaniers dans des affaires frauduleuses, M. Medjber a révélé qu'une quarantaine d'agents ont été révoqués du corps des douanes pour ces multiples raisons.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.