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Ouyahia passe à l'action
UN CONSEIL DE GOUVERNEMENT CONSACRE À LA LUTTE ANTICORRUPTION
Publié dans L'Expression le 31 - 03 - 2005

Le gouvernement Ouyahia qui a endossé, hier le projet de loi sur la corruption, n'a fait en réalité que mettre en oeuvre les orientations de M.Bouteflika.
Le glas a-t-il enfin sonné pour la corruption en Algérie? Tout porte à le croire, notamment depuis l'annonce par le chef de l'Etat lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2005-2006 de la mise en place d'une commission interministérielle chargée d'éradiquer ce fléau qui n'a épargné aucun secteur. Le gouvernement Ouyahia qui a endossé, hier le projet de loi sur la corruption, n'a fait en réalité que mettre en oeuvre les orientations de M.Bouteflika, qui, rappelons-le, avait réaffirmé, dans une allocution prononcée mardi dernier devant la conférence nationale de réforme de la justice, sa détermination à mener une guerre implacable contre la corruption.
Le texte de loi en question, élaboré, justement, sur instruction du chef de l'Etat et présenté par le ministre de la Justice et garde des Sceaux est destiné, indique un communiqué du conseil de gouvernement, à «constituer le cadre de référence en matière de prévention et de lutte contre la corruption». Il s'agit d'abord de mettre en place un ensemble de règles relatives «à la prévention, à la détection de la corruption et aux mécanismes de coopération judiciaire internationale». D'autant plus que l'Algérie a paraphé toutes les conventions internationales en matière de la lutte contre la corruption, et qu'il s'agit à présent de mettre en oeuvre. L'objectif escompté étant de garantir la transparence et l'intégrité dans la conduite des affaires publiques ainsi que dans les rapports entre les institutions et le citoyen et la mise en place d'un organe national spécialisé dans la prévention et la lutte contre la corruption qui sera chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre la stratégie nationale de lutte contre ce fléau. En terme pénal, il est question de «l'incrimination de la corruption et l'élargissement de son application aux infractions de même nature déjà contenues dans le code pénal ainsi que des nouvelles infractions prévues par la convention des Nations unies à l'exemple de la corruption d'agents publics étrangers et de fonctionnaires d'organisations internationales publiques, de l'abus de fonction et de l'enrichissement sans cause».
D'autres infractions prévues dans des lois spéciales sont également intégrées dans ce texte comme le financement illégal des partis et les fausses déclarations de patrimoine. Par ailleurs, le texte approuvé par le conseil de gouvernement prévoit des dispositions en matière de recouvrement et d'avoirs à travers les mécanismes d'entraide judiciaire et de coopération internationale aux fins de confiscation. Ce qui pourrait permettre à l'Algérie de rapatrier des fonds, issus de la corruption et autres détournements de deniers publics placés dans des banques étrangères. Une mesure dissuasive à même de limiter la saignée de l'économie nationale. Intimement lié à la réforme de la justice, le projet de loi sur la corruption permettra aussi de moraliser le secteur, en proie à des pratiques malsaines. En parlant de «juges intouchables... jouissant de protections puissantes et invisibles» et d'autres faisant l'objet de pressions, le chef de l'Etat aura mis le doigt sur le mal qui ronge le pays depuis des décennies.


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