Ouverture des travaux de la Conférence internationale sur les paiements numériques en Algérie    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.965 martyrs et 97.590 blessés    Rentrée professionnelle dans les wilayas du Centre: des formations adaptées aux besoins du marché de l'emploi    Accidents de la circulation : 24 morts et 1516 blessés en une semaine    FIOFA: des films documentaires palestiniens racontent la guerre génocidaire à Ghaza    Ouverture de la conférence des femmes parlementaires à N'djamena avec la participation d'une délégation des deux chambres du Parlement    Le suivi personnel du Président de la République de la situation sanitaire dans les régions du Sud salué    L'Algérie abrite novembre prochain le 4e Forum panafricain de la jeunesse    L'Algérie et le Japon sont liés par des relations excellentes    Foot/Ligue des champions: le CRB débutera à domicile face à Orlando Pirates    Foot/Coupe de la Confédération: Le CS Constantine débutera contre le CS Sfaxien    commerce: 6 expositions des produits algériens à l'étranger en 2025    La décision d'invalider deux accords commerciaux entre l'UE et le Maroc "marquera la jurisprudence" de la CJUE    La préparation du Togo débute aujourd'hui    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Japon en Algérie    Le tirage au sort de la Coupe de la CAF Ligue des champions    OCHA exprime son inquiétude face aux répercussions de l'agression sioniste en cours à Ghaza    Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, sous la présidence du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.    Bejaia: neuf troupes internationales au 13e festival international du théâtre    Grand Prix International d'Ongola: Victoire de Oussama Abdallah Mimouni    L'Iran soutiendra toute trêve qui serait acceptable pour le Liban    Un besoin financier existentiel pour le complexe militaro-industriel américain    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Renforcement et amélioration de l'AEP    Situation épidémiologique en amélioration    Un jeune à bord d'une moto fauché mortellement par une voiture à Mansourah    Plus de 400 capsules de psychotropes saisies, quatre arrestations    Le premier hôtel Halal du Japon ouvre ses portes face au Mont Fuji    Le verdict de la CJUE constitue une «grande victoire» pour les Sahraouis    Les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran honorés    Affaire Lassana Diarra-FIFA : «L'arrêt Diarra»    Plus de 60 films en compétition    Des interprètes amateurs du chaâbi animent un concert    Festival international d'Oran du film arabe: le film "Youm" du réalisateur Bahreini Ahmed Akbar ouvre le concours des courts métrage    Situation et mutations géopolitiques dans les zones d'intérêt commun examinées    La composition, l'organisation et le fonctionnement, fixés    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'état civil à l'étude
BOUIRA
Publié dans L'Expression le 28 - 04 - 2005

L'état civil est le service le plus important au niveau d'une commune.
Le centre d'animation de la jeunesse, Med Issiakhem, a abrité hier une journée d'étude sur l'état civil. Organisée en collaboration par la cour de Bouira et les services de la Drag, la journée a vu la participation des P/APC et des secrétaires généraux des communes de la wilaya. L'état civil est le service le plus important au niveau d'une commune, c'est là la raison qui nous amène à lui consacrer une étude, dira la présidente de la cour de Bouira dans son intervention. Les réformes engagées par le président de la République depuis son investiture visent à améliorer le cadre de vie du citoyen. Si nous sommes ici et sans aucune démagogie, c'est à cause du citoyen qui a libéré le pays, dira le wali. La parole fut ensuite donnée aux magistrats qui présenteront trois conférences sur le contrôle juridique, la tenue des registres et son importance et la gestion du service de l'état civil par le Drag, M.Amara Lakhdar. Il ressort de l'ensemble des interventions que «le législateur algérien a mis en place les mécanismes inhérents à un bon fonctionnement de ce service qui reste la preuve matérielle de l'existence d'une personne et un acte de préservation de l'histoire...» La loi 70/20 est la preuve matérielle de ce constat. Le P/APC, en sa qualité d'officier de l'état civil, est justiciable et entièrement responsable de l'inscription des naissances et non du constat, comme le souligne la loi. La même remarque est valable pour les décès.
Le P/APC, eu égard à ses diverses missions, peut déléguer son pouvoir à une personne conformément aux conditions qui sont le statut de permanent du fonctionnaire et une limite minium d'âge à 21 ans. Lors des débats, les magistrats ont proposé d'aligner cette limite d'âge à celle de la majorité retenue dans le nouveau code de la famille, à savoir 19 ans. Pour le volet purement administratif, les officiers de l'état civil doivent jouir d'un haut sens de la communication. Ils doivent être exemplaires sur tous les plans, dira le wali. Le constat sur le terrain est hélas amer puisque dans certaines communes, l'état civil est entre les mains de jeunes inexpérimentés et le problème de la traduction du français à l'arabe et vice-versa, sont les entraves qui amènent des milliers de personnes devant les tribunaux pour des corrections et des rectificatifs en marge. Pour y remédier, l'obligation d'assurer une formation spécifique aux employés est plus qu'utile.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.