Des textes législatifs et réglementaires sont en cours d'élaboration par plusieurs départements ministériels pour instaurer le cadre légal consacrant le principe du «pollueur-payeur» chez les opérateurs économiques, a indiqué le directeur général de l'Agence nationale des déchets (AND), Karim Ouamane. «Des fonds sont nécessaires pour organiser et tirer profit de la valorisation des déchets. Le principe du pollueur-payeur doit donc être établi et pour lequel des textes multisectoriels sont en cours de validation», fait-il savoir. Les ministères chargés, respectivement, de l'Environnement, du Commerce, de l'Industrie et de l'Intérieur et des Collectivités locales sont les principaux concepteurs de ces textes, précise le même responsable selon lequel les opérateurs économiques y sont également associés du fait qu'ils sont les premiers concernés.
